Allègement taxe foncière
Résolu
monipa
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
-
17 juil. 2017 à 20:27
monipa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017 - 18 juil. 2017 à 19:23
monipa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017 - 18 juil. 2017 à 19:23
Dans le cas d'un appartement acheté et loué depuis 2002 dans un immeuble construit depuis 1972, pour lequel il n'y a jamais eu de ravalement, un allègement sur la taxe foncière peut-il s'appliquer , compte-tenu de sa dépréciation?
A voir également:
- Allègement taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc prépare les avis de taxe foncière, voici ce qui attend les propriétaires cet été - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
17 juil. 2017 à 21:17
17 juil. 2017 à 21:17
Bonjour
Vous voulez une baisse de la taxe fonciere pour non respect de la loi par votre syndic ?
En effet, la loi a prévu une obligation de ravalement tous les 10 ans (articles L132-1 à L132-5 du code de la construction et de l'habitation – CCH).
Vous voulez une baisse de la taxe fonciere pour non respect de la loi par votre syndic ?
En effet, la loi a prévu une obligation de ravalement tous les 10 ans (articles L132-1 à L132-5 du code de la construction et de l'habitation – CCH).
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 596
18 juil. 2017 à 15:37
18 juil. 2017 à 15:37
Bonjour
Vous demandez (par mél cela marche TB) à votre centre des impôts la "fiche d'évaluation" de la taxe foncière. il y a une case "état du logement" notamment
Si son analyse vous fait estimer que des éléments à la baisse sont présentable vous formulez une réclamation auprès du centre des impôts
Vous demandez (par mél cela marche TB) à votre centre des impôts la "fiche d'évaluation" de la taxe foncière. il y a une case "état du logement" notamment
Si son analyse vous fait estimer que des éléments à la baisse sont présentable vous formulez une réclamation auprès du centre des impôts
monipa
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2017
18 juil. 2017 à 19:23
18 juil. 2017 à 19:23
Je vous remercie pour l'info, je vais agir dans ce sens
18 juil. 2017 à 04:14