Impôts et handicap

chrissie01 122 Messages postés lundi 7 janvier 2013Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 20:48 - Dernière réponse : chrissie01 122 Messages postés lundi 7 janvier 2013Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention
- 16 juil. 2017 à 23:02
Bonjour,
Je vous remercie du temps que vous prendrez pour me répondre et m'aider. Voila je voulais savoir si un couple marié handicapé tous les deux exonérés de la taxe d'habitation pouvait accueillir une personne chez eux qui gagne plus de 15000e par an sans que ça ne leur fasse défaut?
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2 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17047 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 22:24
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Utile
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Bonjour

En accueillant une personne ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de reference, vous ne serez plus exonéré , si cette personne est logée au 01/01.
si arrive apres le 01/01,aça n'a pas d'incidence pour l'année d'arrivée
chrissie01 122 Messages postés lundi 7 janvier 2013Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 23:02
Merci beaucoup Flocroisic,

Donc si cette personne est arrivée en cours d'année pas d'incidence pour l'année en cours, parc contre l'année d'après je pense qu'il y aura la taxe à payer? Merci beaucoup pour votre aide.
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