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Impôts et handicap

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 16 juil. 2017 à 20:48
chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - 16 juil. 2017 à 23:02
Bonjour,
Je vous remercie du temps que vous prendrez pour me répondre et m'aider. Voila je voulais savoir si un couple marié handicapé tous les deux exonérés de la taxe d'habitation pouvait accueillir une personne chez eux qui gagne plus de 15000e par an sans que ça ne leur fasse défaut?
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1 réponse

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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 juil. 2017 à 22:24
Bonjour

En accueillant une personne ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de reference, vous ne serez plus exonéré , si cette personne est logée au 01/01.
si arrive apres le 01/01,aça n'a pas d'incidence pour l'année d'arrivée
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chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 8
16 juil. 2017 à 23:02
Merci beaucoup Flocroisic,

Donc si cette personne est arrivée en cours d'année pas d'incidence pour l'année en cours, parc contre l'année d'après je pense qu'il y aura la taxe à payer? Merci beaucoup pour votre aide.
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