Impôts et handicap

chrissie01 Messages postés 96 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chrissie01 Messages postés 96 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vous remercie du temps que vous prendrez pour me répondre et m'aider. Voila je voulais savoir si un couple marié handicapé tous les deux exonérés de la taxe d'habitation pouvait accueillir une personne chez eux qui gagne plus de 15000e par an sans que ça ne leur fasse défaut?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    En accueillant une personne ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de reference, vous ne serez plus exonéré , si cette personne est logée au 01/01.
    si arrive apres le 01/01,aça n'a pas d'incidence pour l'année d'arrivée
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    1. chrissie01 Messages postés 96 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
       
      Merci beaucoup Flocroisic,

      Donc si cette personne est arrivée en cours d'année pas d'incidence pour l'année en cours, parc contre l'année d'après je pense qu'il y aura la taxe à payer? Merci beaucoup pour votre aide.
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