Avis de non imposition

Mymy1954 1 Messages postés vendredi 14 juillet 2017Date d'inscription 14 juillet 2017 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 01:57 - Dernière réponse : Ysabe_l 8015 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 11:54
Bonjour,

J'aimerais avoir un feuille de Avis de non imposition pour ma fille,

s'il vous plait merci,

Cordialement.
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5 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 17047 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 09:25
+3
Utile
Bonjour

Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.

Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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djivi38 16319 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 02:02
0
Utile
bonjour,

nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.

CDT.
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Ysabe_l 8015 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 11:44
0
Utile
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Bonjour

L'avis de non imposition n'existe plus.

Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.

Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
flocroisic 17047 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 11:45
3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.

Meme dans les delais
Ysabe_l 8015 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > flocroisic 17047 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 11:54
Bonjour

Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
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