Avis de non imposition

Mymy1954 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir un feuille de Avis de non imposition pour ma fille,

s'il vous plait merci,

Cordialement.

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.

    Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
    Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
    3
  2. djivi38 Messages postés 54326 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 450
     
    bonjour,

    nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.

    CDT.
    0
  3. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037
     
    Bonjour

    L'avis de non imposition n'existe plus.

    Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.

    Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
        
      3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.

      Meme dans les delais
      0
      1. Ysabe_l Messages postés 11940 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 037 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour

        Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
        0

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