Avis de non imposition

Mymy1954 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 14 juil. 2017 à 01:57
Ysabe_l Messages postés 12449 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 14 juil. 2017 à 11:54
Bonjour,

J'aimerais avoir un feuille de Avis de non imposition pour ma fille,

s'il vous plait merci,

Cordialement.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
14 juil. 2017 à 09:25
Bonjour

Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.

Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
14 juil. 2017 à 02:02
bonjour,

nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.

CDT.
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Ysabe_l Messages postés 12449 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 433
14 juil. 2017 à 11:44
Bonjour

L'avis de non imposition n'existe plus.

Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.

Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
14 juil. 2017 à 11:45
3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.

Meme dans les delais
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Ysabe_l Messages postés 12449 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 433 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
14 juil. 2017 à 11:54
Bonjour

Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
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