Avis de non imposition
Mymy1954
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 juil. 2017 à 11:54
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 juil. 2017 à 11:54
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flocroisic
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14 juil. 2017 à 09:25
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Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.
Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.
Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
djivi38
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14 juil. 2017 à 02:02
14 juil. 2017 à 02:02
bonjour,
nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.
CDT.
nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.
CDT.
Ysabe_l
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14 juil. 2017 à 11:44
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Bonjour
L'avis de non imposition n'existe plus.
Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.
Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
L'avis de non imposition n'existe plus.
Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.
Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
flocroisic
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14 juil. 2017 à 11:45
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3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
Meme dans les delais
Ysabe_l
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flocroisic
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14 juil. 2017 à 11:54
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Bonjour
Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...