Avis de non imposition

Mymy1954 -  
Bonjour,

J'aimerais avoir un feuille de Avis de non imposition pour ma fille,

s'il vous plait merci,

Cordialement.

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Vous ne pouvez pas avoir l'avis d'imposition d'une autre personne, fille ou pas.

    Si elle a fait sa propre declaration, elle le recevra elle meme.
    Si elle est rattachee à votre foyer fiscal , c'est le votre qui est l'avis d'imposition.
    3
    1. djivi38
      bonjour,

      nous ne sommes pas les impôts, mais un forum public de Droit, nous ne pouvons pas vous fournir ce que vous demandez.

      CDT.
      0
      1. Ysabe_l Contributeur
        Bonjour

        L'avis de non imposition n'existe plus.

        Il s'agit de l'avis d'imposition faisant état d'une imposition de 0€.

        Pour recevoir un avis d'imposition il faut faire sa déclaration de revenus. A noter que si cette déclaration de revenus est faite hors délai il faudra attendre 3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.
        0
        1. flocroisic Contributeur 
          3 bons mois pour recevoir l'avis d'imposition.

          Meme dans les delais
          0
        2. Ysabe_l Contributeur
          @flocroisicBonjour

          Exact mais les gens ont souvent tendance à penser que les déclarations hors délai sont rapides à traiter.
          0

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