Sujet Précédent Sujet Suivant

Loueur meuble non professionnel

domdom06 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 12 juil. 2017 à 06:42
domdom06 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 12 juil. 2017 à 07:46
Bonjour

Il me semblait que ce statut, outre le fait de porter une limite financiere annuelle aux montants encaisses (de l ordre de 32.000 euros) limitait le nombre de logements pouvant etre classes dans cette categorie a 3
Or je ne retrouve cette obligation nulle part
Quelqu un disposerait il du texte et de cette precision svp
D avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
12 juil. 2017 à 07:32
Bonjour,

Il n'y a aucune limite du nombre de logement donc pas de texte.
0
Réponse 2 / 2
domdom06 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 3
12 juil. 2017 à 07:46
Meerci beaucoup.. mais c etait bien limite a 3 avant n est ce pas.. je veux dire il y a une dizaine d annees
0

Discussions similaires

Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?
cerise -
cerise -

2 réponses
allocation logement vide/meublé
lnacasa -
Anne -

8 réponses
obligé un bail meublé mais il est vide.
sabou -
Igor1 -

5 réponses
Remplacement canapé lit cassé, locataire ou bailleur ? - Meublé
lilly67 -
lilly67 -

12 réponses