Pension abusive
bret13800
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bret13800 - 11 juil. 2017 à 02:05
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doris33
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10 juil. 2017 à 16:51
10 juil. 2017 à 16:51
Bonjour,
"Puis je céder pour 1 euro symbolique mes parts à mes parents, et qu'est-ce que cela entraine? "
non, car cela s'appelle une donation déguisée, et le fisc vous rappellera à l'ordre. Soit vous vendez au prix du marché, soit vous leur donnez vos parts avec les droits de donation possible.
"Puis je céder pour 1 euro symbolique mes parts à mes parents, et qu'est-ce que cela entraine? "
non, car cela s'appelle une donation déguisée, et le fisc vous rappellera à l'ordre. Soit vous vendez au prix du marché, soit vous leur donnez vos parts avec les droits de donation possible.
10 juil. 2017 à 21:23
10 juil. 2017 à 23:45
vous êtes mal conseillé , ou votre avocat n'a pas fait son travail.
Votre épouse a bien fait les chose, elle doit avoir un bon avocat.
La justice en France est toujours du coté de la femme, L'homme est bon Pour payer toute sorte de connerie et y compris celles de sa femme. On dépouille les maris , les Papas et on les privent de voir leurs propres enfants.
Ce système poussent les honnêtes personnes à baisser les bras, arrêter de bosser , de devenir irresponsable.
Nous vivons en 2020, avec des lois archaïques dans le domaine d divorce et de garde.
Modifié le 11 juil. 2017 à 02:06