Véhicule acheté au nom de MR & Mme a mettre au seul nom de Mme
niki50
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5 juil. 2017 à 10:06
doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 5 juil. 2017 à 14:30
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doris33
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5 juil. 2017 à 14:30
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Bonjour,
si vous ne divorcez pas, je ne suis pas sûre que vous puissiez retirer un nom du certificat d'immatriculation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Quel est l'intérêt dans votre situation ?
si vous ne divorcez pas, je ne suis pas sûre que vous puissiez retirer un nom du certificat d'immatriculation :
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Quel est l'intérêt dans votre situation ?