Véhicule acheté au nom de MR & Mme a mettre au seul nom de Mme
niki50
-
5 juil. 2017 à 10:06
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 juil. 2017 à 14:30
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 juil. 2017 à 14:30
A voir également:
- Véhicule acheté au nom de MR & Mme a mettre au seul nom de Mme
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Mariage
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
5 juil. 2017 à 14:30
5 juil. 2017 à 14:30
Bonjour,
si vous ne divorcez pas, je ne suis pas sûre que vous puissiez retirer un nom du certificat d'immatriculation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Quel est l'intérêt dans votre situation ?
si vous ne divorcez pas, je ne suis pas sûre que vous puissiez retirer un nom du certificat d'immatriculation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Quel est l'intérêt dans votre situation ?