Véhicule acheté au nom de MR & Mme a mettre au seul nom de Mme
niki50
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant acheté en2008 un véhicule au nom de mr & mme B. & voulant pour raison personnelle le mettre uniquement au nom de mme que faut-il faire & quel en est le coût de plus il y a un changement d adresse du au fait du regroupement en commune nouvelle (véhiculoe c5 - 9 cv - de plus mme bénéficie d'un carte d invalidité pour taux d incapacité égal ou supérieur à 80 °/° cela modifie t il le côut de la carte grise ? merci
ayant acheté en2008 un véhicule au nom de mr & mme B. & voulant pour raison personnelle le mettre uniquement au nom de mme que faut-il faire & quel en est le coût de plus il y a un changement d adresse du au fait du regroupement en commune nouvelle (véhiculoe c5 - 9 cv - de plus mme bénéficie d'un carte d invalidité pour taux d incapacité égal ou supérieur à 80 °/° cela modifie t il le côut de la carte grise ? merci
1 réponse
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Bonjour,
si vous ne divorcez pas, je ne suis pas sûre que vous puissiez retirer un nom du certificat d'immatriculation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Quel est l'intérêt dans votre situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...