Déclarations d'impots et pacs

Résolu
Joyce - 30 juin 2017 à 17:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 juin 2017 à 18:33
Bonjour,
Mon compagnon et moi envisageons de nous pacser. Je suis propriétaire de ma maison mais non imposable sur les revenus.
Jusqu'à présent "non pacsés" je paies la faxe foncière et la taxe d'habitation n'ayant droit à aucun abattement malgré mes faibles revenus et mon âge 71 ans car les revenus pris en considération sont ceux des personnes résidantes (pacsés ou non)
Si nous nous pacsons et que nous faisons des déclarations séparées comme actuellement qu'est ce qui changera ? Me dira t on que je suis imposable sur les revenus car les revenus des 2 seront pris en compte comme pour la taxe d'habitation ? De fait je perdrais l'avantage de non imposition puisque chacun paie (ou non) ses propres impots
Merci pour vos réponses.

2 réponses

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 70
30 juin 2017 à 17:26
Bonjour, effectivement, dès que vous serez Pacsés, la déclaration d'impôts deviendra commune, ce qui signifie que vos 2 revenus seront pris en compte pour le calcul des impôts.

Cdt.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 juin 2017 à 18:33
Bonjour,

vous devrez faire une déclaration commune, seule la première année vous aurez la possibilité de faire encore deux déclarations séparées.

Il est possible selon les revenus de votre partenaire de pacs que votre foyer fiscal devienne imposable.


Si vous n'êtes pas exonérée de la TF, le pacs ne changera rien à cela. Et pour la TH, elle tient déjà compte de vos deux revenus si vous viviez déjà ensemble.
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