Nationalité Française et certificat de célibat

Question

Bonjour, je suis par filiation de double nationalité française et tunisienne. Je souhaite épouser un homme de nationalité française dans le 92. En dépit de ma nationalité française, la Mairie me demande un certificat de célibat. En ont ils le droit? Merci infiniment pour vos réponses. S.

BmV · Answer

La nationalité n'a rien à voir avec le célibat.

Il y a des célibataires de toutes les nationalités et il y a aussi des personnes mariées de toutes les nationalités.

BmV · Answer

Plus sérieusement, ce certificat est obligatoirement à présenter dans le cas de futurs mariés de nationalité étrangère.

Donc là il n'est pas demandé "en dépit de la nationalité française" mais "en raison de la nationalité tunisienne", l'une n'annulant pas l'autre.

Voir >>>> https://www.paris.fr/pages/mariage-et-pacs-93/

Ben · Answer

Bonjour Dans la mesure où vous êtes franco tunisienne, il est normal de vérifier que vous ne vous êtes pas déjà mariée en Tunisie, sans en avoir fait la transcription à l’État Civil français à Nantes.
Voyez avec la mairie si la déclaration sur l'honneur de célibat et le certificat de coutumes du consulat ne suffit pas.
Je ne sais si toutes les mairies tunisiennes délivrent ce certificat de célibat, le consulat peut vous dire si c'est un document qui existe dans l'état civil tunisien.
Le consulat tunisien de Pantin compétent pour le 92 pour le  certificat de coutume 
 Extrait de naissance original datant de moins de 3 mois portant la mention « délivré en vue de mariage"
http://www.avantdevenir.com/etatcivil/certificatdecoutumemariage/index.

Cdt

Nationalité Française et certificat de célibat

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