Licenciement économique sur demande du salarié

HammerHead - 29 juin 2017 à 14:50
 Marina - 29 juin 2017 à 20:56
Bonjour,

Je suis étudiant en licence professionnelle transport et je me tourne vers vous car j'ai une mise en situation de management et droit social à traiter. Je me trouve embêté sur une problématique de licenciement que je n'arrive pas à résoudre.

Le cadre :
- groupe de transport international ; focus sur deux agences en France distantes de 15km
- le responsable de l'agence A a démissionné, donc le responsable de l'agence B prend le poste sur l'agence A et il y a décision de regrouper les deux agences sur le site A
- décision antérieure de regrouper les activités de dédouanement sur une agence C, ce qui "permettra ainsi au nouveau responsable de l'agence A d'économiser un poste de travail"

Mon problème : J'ai notamment à faire à un salarié de 59 ans, 20 ans d'ancienneté, déclarant en douane sur l'agence B (le fameux poste de travail qu'on va pouvoir économiser) et techniquement muté sur l'agence A. Il souhaite mettre un terme à sa carrière et demande à ce qu'on lui fasse un licenciement économique.

J'ai étudié la chose et je me retrouve avec des informations conflictuelles. De ce que je comprends (http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/la-definition-du-licenciement-pour-motif-economique), on pourrait techniquement le licencier économiquement en citant une réorganisation d'entreprise ou une suppression d'emploi pure et simple.

Soucis : avant de pouvoir le licencier économiquement il faut "faire son possible pour le reclasser", ce qui lui ne l'intéresse pas puisqu'il veut mettre fin à sa carrière.

J'ai également envisagé l'option de la rupture conventionnelle, techniquement "moins lourde". Sauf que je vois (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030) que celle-ci est interdite si elle vise à contourner les procédures d'un licenciement économique, même en cas de commun accord.

Du coup je suis un peu perdu et je ne sais pas trop vers quelle option me diriger. Je partirais sur le licenciement économique pour suppression de poste mais du coup je ne sais pas comment ça se passe sachant qu'il refusera les propositions obligatoires de reclassement.

J'apprécierais beaucoup si des gens calés sur le sujet pouvaient éclairer ma lanterne.

Merci !

4 réponses

Du coup je suis un peu perdu et je ne sais pas trop vers quelle option me diriger. Je partirais sur le licenciement économique pour suppression de poste mais du coup je ne sais pas comment ça se passe sachant qu'il refusera les propositions obligatoires de reclassement.

il va falloir continuer à chercher ..

cela ne vous rendrait pas service de vous donner la solution !
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le hic c'est que je suis vraiment dans une impasse suite à mes recherches. Mes recherches m'ont justement conduites à ces deux informations, qui, je trouve, sont conflictuelles.

Je ne suis pas un spécialiste du droit et j'avoue ne pas savoir comment je peux trouver la solution à ce stade.
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Il faut continuer à chercher !
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Bonjour

On ne va pas faire vos devoirs à votre place.

Les ressources humaines ne sont pas des mathématiques; c'est-à-dire qu'une même situation peut entrainer 2 réactions différentes.
L'important est que ce que vous proposez est cohérent et argumenté.

La réalité est plus complexe !
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Bonjour,
La réponse est là, pourtant : "je ne sais pas comment ça se passe sachant qu'il refusera les propositions obligatoires de reclassement. "
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