SCI et tolérance de l'administration sur l'activité commerciale [Résolu]

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mercredi 28 juin 2017
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- 28 juin 2017 à 17:05 - Dernière réponse :
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20102
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18 novembre 2018
- 28 juin 2017 à 19:36
Bonjour,

J'ai une question relative aux SCI et à la tolérance de l'administration quant au niveau des recettes commerciales d'une SCI avant son basculement automatique à l'impôt sur les sociétés.

Contexte
SCI détenant deux logements : une résidence principale et une résidence secondaire.

La résidence secondaire a vocation à être louée meublée quelques semaines par an.

A l'exception de ces quelques semaines de location, la SCI n'a pas de revenu locatif (i.e. mise à disposition gratuite des deux logements aux associés de la SCI)

Je lis (p.ex. dans le livre SCI de Pascal Dénos) que l'administration tolère qu'une SCI puisse rester à l'impôt sur le revenu si son "activité" commerciale n'excède pas 10% de son activité totale.


Question
Comment est définie la notion "d'activité" ? Est-ce que c'est strictement lié aux recettes encaissées ? Ou, à l'inverse, l'administration accepte-t-elle de considérer la mise à disposition gratuite dans le calcul de "l'activité totale" ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils
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20102
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18 novembre 2018
- Modifié par flocroisic le 28/06/2017 à 19:37
0
Merci
Bonjour

C'est 10 % du total des recettes.
Donc si aucun bien de la sci loué vide, le meublé contient 100 % des recetteS
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