SCI et tolérance de l'administration sur l'activité commerciale
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question relative aux SCI et à la tolérance de l'administration quant au niveau des recettes commerciales d'une SCI avant son basculement automatique à l'impôt sur les sociétés.
Contexte
SCI détenant deux logements : une résidence principale et une résidence secondaire.
La résidence secondaire a vocation à être louée meublée quelques semaines par an.
A l'exception de ces quelques semaines de location, la SCI n'a pas de revenu locatif (i.e. mise à disposition gratuite des deux logements aux associés de la SCI)
Je lis (p.ex. dans le livre SCI de Pascal Dénos) que l'administration tolère qu'une SCI puisse rester à l'impôt sur le revenu si son "activité" commerciale n'excède pas 10% de son activité totale.
Question
Comment est définie la notion "d'activité" ? Est-ce que c'est strictement lié aux recettes encaissées ? Ou, à l'inverse, l'administration accepte-t-elle de considérer la mise à disposition gratuite dans le calcul de "l'activité totale" ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils
J'ai une question relative aux SCI et à la tolérance de l'administration quant au niveau des recettes commerciales d'une SCI avant son basculement automatique à l'impôt sur les sociétés.
Contexte
SCI détenant deux logements : une résidence principale et une résidence secondaire.
La résidence secondaire a vocation à être louée meublée quelques semaines par an.
A l'exception de ces quelques semaines de location, la SCI n'a pas de revenu locatif (i.e. mise à disposition gratuite des deux logements aux associés de la SCI)
Je lis (p.ex. dans le livre SCI de Pascal Dénos) que l'administration tolère qu'une SCI puisse rester à l'impôt sur le revenu si son "activité" commerciale n'excède pas 10% de son activité totale.
Question
Comment est définie la notion "d'activité" ? Est-ce que c'est strictement lié aux recettes encaissées ? Ou, à l'inverse, l'administration accepte-t-elle de considérer la mise à disposition gratuite dans le calcul de "l'activité totale" ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils
A voir également:
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