Pupille d'un ressortissant Marocain
CHEHAM MOHAMED
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Calim -
Calim -
Bonjour,mon pere à une retraite militaire et une retraite d'invalidité. de part la retraite d'invalidité je suis de plein droit pupille.mais c'est trop tard je suis à ma majorité et aucun pupille de l'étranger sauf peut être des exceptions rares n'a obtenu une protection.Est ce que je peux réclamer du tribunal d'avoir ma carte d'ex pupille,ou je peux demander une réparation de cette protection soustraite par discrimination.
Merci
Merci
2 réponses
bonjour
une carte "d'ex pupille " cela n’existe pas
discrimination ? quelle discrimination ?
vous êtes majeur, c'est trop tard, et c'est pour tout le monde
une carte "d'ex pupille " cela n’existe pas
discrimination ? quelle discrimination ?
vous êtes majeur, c'est trop tard, et c'est pour tout le monde
On ne peut laisser vous laisser dire à de rares exceptions !
Dès le début de la Grande Guerre, le conflit est terriblement meurtrier et de nombreux soldats sont tués au front. Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins, puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) qui crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la première guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.
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Ces enfants sont d’abord gérés par l'Office national des pupilles de la Nation, puis, à partir de 1946, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux afin d’aider les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans. Au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent : on prend ainsi en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres – près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la seconde guerre mondiale, et 18 000 lors de la guerre d’Algérie. On inclut également d’autres professions tels que les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers.
Les longues listes publiées dans les journaux de l'époque sont la preuve de ce que le statut de pupille était octroyé dès lors que l'on en remplissait les conditions, votre père avait pour devoir de faire valoir vos droits du temps de votre minorité.
Il a été négligent, et il en est le seul responsable.
Dès le début de la Grande Guerre, le conflit est terriblement meurtrier et de nombreux soldats sont tués au front. Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins, puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) qui crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la première guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.
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Ces enfants sont d’abord gérés par l'Office national des pupilles de la Nation, puis, à partir de 1946, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux afin d’aider les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans. Au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent : on prend ainsi en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres – près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la seconde guerre mondiale, et 18 000 lors de la guerre d’Algérie. On inclut également d’autres professions tels que les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers.
Les longues listes publiées dans les journaux de l'époque sont la preuve de ce que le statut de pupille était octroyé dès lors que l'on en remplissait les conditions, votre père avait pour devoir de faire valoir vos droits du temps de votre minorité.
Il a été négligent, et il en est le seul responsable.
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