Mise en fourrière avec préavis d'un jour
GerryPolemica
Messages postés
18
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis garé vendredi matin dans un parking libre, sans limites de temps et non payant (parking de station RER).
Je rentre dimanche soir, et je m'aperçois que mon véhicule n'est plus là ; le lendemain je découvre qu'il a été mis en fourrière pour "non respect d'un arrêté municipal", et je découvre finalement que samedi on m'a posé un papier sur le véhicule disant qu'il y aurait été un vide-grenier le lendemain, et donc qu'il fallait bouger le véhicule avant. Le problème est que j'ai été loin du vendredi au dimanche, donc je n'avais aucune possibilité de savoir, ni de prévoir, tout ça.
Est-ce que cette procédure est bien normale ? Sinon, comment peux-je m'opposer à tout ça ? faut-il laisser le véhicule en fourrière pour faire opposition, ou je peux le récupérer à mes frais et demander le remboursement après ?
Pour information au cas nécessaire, tout ça s'est passé sur la commune d'Antony (Hauts de Seine).
Merci de votre aide
je me suis garé vendredi matin dans un parking libre, sans limites de temps et non payant (parking de station RER).
Je rentre dimanche soir, et je m'aperçois que mon véhicule n'est plus là ; le lendemain je découvre qu'il a été mis en fourrière pour "non respect d'un arrêté municipal", et je découvre finalement que samedi on m'a posé un papier sur le véhicule disant qu'il y aurait été un vide-grenier le lendemain, et donc qu'il fallait bouger le véhicule avant. Le problème est que j'ai été loin du vendredi au dimanche, donc je n'avais aucune possibilité de savoir, ni de prévoir, tout ça.
Est-ce que cette procédure est bien normale ? Sinon, comment peux-je m'opposer à tout ça ? faut-il laisser le véhicule en fourrière pour faire opposition, ou je peux le récupérer à mes frais et demander le remboursement après ?
Pour information au cas nécessaire, tout ça s'est passé sur la commune d'Antony (Hauts de Seine).
Merci de votre aide
A voir également:
- Mise en fourrière avec préavis d'un jour
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Demande de mise en fourrière - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Jour ouvré - Guide
1 réponse
Bonjour,
Un vide grenier ça ne s'organise pas en un jour. N'avez-vous pas vu les pancartes et affiches publicitaires ? L'arrêté municipale (je conviens qu'aucun quidam ne le consulte) existait bien.
Je ne vois pas à quoi vous pouvez vous opposer.
CB
je n'avais aucune possibilité de savoir, ni de prévoir, tout ça.
Un vide grenier ça ne s'organise pas en un jour. N'avez-vous pas vu les pancartes et affiches publicitaires ? L'arrêté municipale (je conviens qu'aucun quidam ne le consulte) existait bien.
Je ne vois pas à quoi vous pouvez vous opposer.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en train de chercher des infos, mais n'y a il pas un délais d'affichage sur l'espace concerné pour ce genre d’interdiction de stationner ? J'ai déjà vu des panneaux pour travaux ou élagage placé quelques jours avant le début de 'interdiction.
Sinon, je pensais exactement à ce que Pierrecastor a écrit, genre un délai qui ne soit pas inférieur au temps maximale de stationnement possible, ou quelques choses de similaire...
CB
Parce qu'il me semble un peu contraignant de se renseigné sur le tableau de la mairie dès que l'on veux laisser sa voiture garé plus de 2 jours.