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condorcet
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23 juin 2017 à 10:50
23 juin 2017 à 10:50
dans ce cas les gains de l'épargne (les intérêts) sont également taxables, alors que certains informateurs indiquent que les gains de l'épargne ne sont pas taxables,
(copier-coller)
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros).
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
(copier-coller)
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros).
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2017 à 16:28
La différence d'interprétation provient que la fiscalité sur l'assurance a changé,
Dorénavant, il existe un prélèvement de 20% ou 25% sur les sommes versées au(x) bénéficiaires, quand le bénéficiaire est déterminé dans le contrat.
Cependant, il faut bien distinguer que le prélèvement fiscal ne concerne que les sommes versées au bénéficiaire en exécution de contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 ou en rénumération de primes versées depuis cette date, quelle que soit celle de souscription du contrat.
L'administration fiscale se réfère à la date du 13 octobre 1998 pour déterminer si le prélèvement fiscale est applicable (BOI-TCAS-AUT-60 n°80)
Ce qui compte ce sont les versements effectués par la personne qui a souscrit le contrat d'assurance vie. Dans l'hypothèse d'un renouvellement d'un premier contrat, le nouveau contrat devra bien préciser que le second contrat est le renouvellement d'un précédent
sans versement de nouvelle prime, si cette précision manque, cela engagera la responsabilité de la compagnie d'assurance.
A noter, qu'il y a un abattement particulier pour ces contrats d'assurance vie,, un premier abattement de 152 000 euros, (le montant de cette abattement est inchangé depuis 1998.
Voilà,
Il faut mieux se référer aux ouvrages fiscaux parlant de ce sujet.