Pièce utiliser par le propriétaire du logement
Jessicaw11000
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué pendant 2 ans et demi une maison non meublé, qui sur le bail, est une maison avec 3 chambres.
Seulement, mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable.
Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir.
Est ce que je peux leur demander un dédommagement, car j'ai payé pour une maison avec 3 chambres et non avec 2 chambres (Car la 3ieme j'en ai besoin, car notre dernier enfant dort dans la même chambre que nous depuis 7 mois maintenant...)
Si oui, à quelle hauteur ?
Y a t-il un texte de loi ?
Je vous remercie par avance et j’espère que vous aurez une réponse à ma question.
Jessica
J'ai loué pendant 2 ans et demi une maison non meublé, qui sur le bail, est une maison avec 3 chambres.
Seulement, mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable.
Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir.
Est ce que je peux leur demander un dédommagement, car j'ai payé pour une maison avec 3 chambres et non avec 2 chambres (Car la 3ieme j'en ai besoin, car notre dernier enfant dort dans la même chambre que nous depuis 7 mois maintenant...)
Si oui, à quelle hauteur ?
Y a t-il un texte de loi ?
Je vous remercie par avance et j’espère que vous aurez une réponse à ma question.
Jessica
A voir également:
- Pièce utiliser par le propriétaire du logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
"mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable. "
"Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir."
si ces machins n'étaient pas sur votre bail ou l'EDL d'entré vous auriez pu à votre choix les mettre à la poubelle ou vous en servir
"Est ce que je peux leur demander un dédommagement"-> vous revez !
"Y a t-il un texte de loi ? "
Code civil "possession vaut titre en matière de mobilier"
"mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable. "
"Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir."
si ces machins n'étaient pas sur votre bail ou l'EDL d'entré vous auriez pu à votre choix les mettre à la poubelle ou vous en servir
"Est ce que je peux leur demander un dédommagement"-> vous revez !
"Y a t-il un texte de loi ? "
Code civil "possession vaut titre en matière de mobilier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...