Pièce utiliser par le propriétaire du logement

Jessicaw11000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 18 juin 2017 à 22:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juin 2017 à 10:15
Bonjour,

J'ai loué pendant 2 ans et demi une maison non meublé, qui sur le bail, est une maison avec 3 chambres.

Seulement, mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable.

Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir.

Est ce que je peux leur demander un dédommagement, car j'ai payé pour une maison avec 3 chambres et non avec 2 chambres (Car la 3ieme j'en ai besoin, car notre dernier enfant dort dans la même chambre que nous depuis 7 mois maintenant...)
Si oui, à quelle hauteur ?
Y a t-il un texte de loi ?

Je vous remercie par avance et j’espère que vous aurez une réponse à ma question.

Jessica

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 19 juin 2017 à 10:15
Bonjour
"mes propriétaires on laisser 3 lits simples et 1 lit superposé dans une des chambre, et donc celle-ci est inutilisable. "

"Nous leur avons demandé à plusieurs reprise de les enlever, mais ils ne voulaient rien savoir."

si ces machins n'étaient pas sur votre bail ou l'EDL d'entré vous auriez pu à votre choix les mettre à la poubelle ou vous en servir


"Est ce que je peux leur demander un dédommagement"-> vous revez !


"Y a t-il un texte de loi ? "
Code civil "possession vaut titre en matière de mobilier"
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