Validité chèque

suzy -  
 Gérard -
Bonjour,
Je veux savoir la validité d'un chèque de l'année 2016 pour le mettre sur mon compte

1 réponse

  1.
    Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6
     
    Bonjour,

    1 an après la date d'émission du chèque.

    Attention, cette durée de validité est passée à 6 mois. Donc, tout dépend de la date d'émission de votre chèque. S'il a été émis avant juin 2016, vous ne pourrez pas l'encaisser.
    4
    1. hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
       
      Bonjour,

      Validité de 6 mois : depuis quand ce projet est devenu réalité ?

      CB
      0
      1. Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6 > hoquei44 Messages postés 17307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour hoquei44,

        Effectivement, ce projet de loi a été rejeté par le gouvernement en septembre dernier. Autant pour moi.

        Donc la durée de validité d'un chèque est toujours de 1 an après sa date d'émission.
        0
      2. Gérard > Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre
         
        ..et 8 jours !...
        0
      3. Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6 > Gérard
         
        ... et 8 jours en effet, pour tenir compte du délai d'encaissement.

        Cela dit, il est tout-de-même conseillé de le déposer à la banque dans le délai d'1 an maximum. Car, si la banque met plus de 8 jours pour encaisser le chèque, celui-ci sera refusé.
        0
      4. Gérard > Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre
         
        Et si elle met 9 jours l'année ne suffit plus.....
        0

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