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Validité chèque

suzy -  
 Gérard -
Bonjour,
Je veux savoir la validité d'un chèque de l'année 2016 pour le mettre sur mon compte
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6
 
Bonjour,

1 an après la date d'émission du chèque.

Attention, cette durée de validité est passée à 6 mois. Donc, tout dépend de la date d'émission de votre chèque. S'il a été émis avant juin 2016, vous ne pourrez pas l'encaisser.
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hoquei44 Messages postés 17263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 365
 
Bonjour,

Validité de 6 mois : depuis quand ce projet est devenu réalité ?

CB
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Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6 > hoquei44 Messages postés 17263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour hoquei44,

Effectivement, ce projet de loi a été rejeté par le gouvernement en septembre dernier. Autant pour moi.

Donc la durée de validité d'un chèque est toujours de 1 an après sa date d'émission.
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Gérard > Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre
 
..et 8 jours !...
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Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre 6 > Gérard
 
... et 8 jours en effet, pour tenir compte du délai d'encaissement.

Cela dit, il est tout-de-même conseillé de le déposer à la banque dans le délai d'1 an maximum. Car, si la banque met plus de 8 jours pour encaisser le chèque, celui-ci sera refusé.
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Gérard > Patoma1947 Messages postés 39 Statut Membre
 
Et si elle met 9 jours l'année ne suffit plus.....
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