Déclaration de prêt entre particuliers.
DINOVAN
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2017 à 22:18
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flocroisic
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9 juin 2017 à 22:18
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Bonjour
Oui vous devez enregistrer le pret.
Juridiquement ce n'est pas un pret immobilier ( pret entre particuliers ).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2797-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents/
Oui vous devez enregistrer le pret.
Juridiquement ce n'est pas un pret immobilier ( pret entre particuliers ).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2797-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents/