Revenu locatif de multipropriété (temps partagé) à déclarer ?
nicolas
-
3 juin 2017 à 16:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 juin 2017 à 20:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 juin 2017 à 20:21
Bonjour,
Je possède des parts dans une SCI de temps partagé (time share ou multipropriété) et je paie chaque année les charges liées à ma quote-part.
Certaines années, j'utilise l'appartement sur ma semaine de jouissance, d'autres fois, je le loue personnellement à des connaissances, et sinon je laisse la SCI le mettre en location par mandat.
J'aimerais savoir si le revenu (ou le déficit) produit par mes charges+les loyers doit être déclaré comme un revenu locatif (revenu foncier) ? et si oui, dans quelle(s) case(s) de la déclaration d'impôt ?
Je vous remercie par avance
Je possède des parts dans une SCI de temps partagé (time share ou multipropriété) et je paie chaque année les charges liées à ma quote-part.
Certaines années, j'utilise l'appartement sur ma semaine de jouissance, d'autres fois, je le loue personnellement à des connaissances, et sinon je laisse la SCI le mettre en location par mandat.
J'aimerais savoir si le revenu (ou le déficit) produit par mes charges+les loyers doit être déclaré comme un revenu locatif (revenu foncier) ? et si oui, dans quelle(s) case(s) de la déclaration d'impôt ?
Je vous remercie par avance
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flocroisic
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3 juin 2017 à 17:53
3 juin 2017 à 17:53
Bonjour
Comme c'est du meublé, ce n'est pas du revenu foncier (location non meublée) mais du bic.
Vous devez seulement declarer les recettes sans rien deduire (vous beneficiez d'un abattement automatique représentatif de tout type de charge)
Comme c'est du meublé, ce n'est pas du revenu foncier (location non meublée) mais du bic.
Vous devez seulement declarer les recettes sans rien deduire (vous beneficiez d'un abattement automatique représentatif de tout type de charge)
Merci pour votre réponse, cependant c'est en contradiction avec ce que je lis sur pap.fr :
"Notons que l'activité de location doit être exercée de manière habituelle : si vous avez loué exceptionnellement un logement meublé, le loyer perçu sera inscrit dans les revenus fonciers."
lien : http://www.pap.fr/argent/impots/comment-declarer-vos-revenus-locatifs/a6210/les-revenus-issus-de-la-location-meublee-les-bic
"Notons que l'activité de location doit être exercée de manière habituelle : si vous avez loué exceptionnellement un logement meublé, le loyer perçu sera inscrit dans les revenus fonciers."
lien : http://www.pap.fr/argent/impots/comment-declarer-vos-revenus-locatifs/a6210/les-revenus-issus-de-la-location-meublee-les-bic
flocroisic
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Modifié le 3 juin 2017 à 20:30
Modifié le 3 juin 2017 à 20:30
que sont les journalistes du site pap : des avocats , des fiscalistes de métiers, du personnel des impots ... non.
sur droits finances, vous avez par contre des fiscalistes de métier.
le meublé est une activité commerciale meme si qu'occasionnelle.
depuis la derniere loi de finance, la location meublée est obligatoirement en BIC et non revenus fonciers
avant 2017, ça relevait des revenus fonciers avec redressement fiscal automatique.
En cas de déficit foncier imputable sur le revenu global, le bien doit etre loué durant les 3 années suivantes sinon redressement.
Les charges devaient être réparties entre location et non location donc dans ce cas peu probable d’être en déficit.
si en déficit : problématique précitée sur les 3 ans
par contre vous concernant, la location du bien n'est pas occasionnelle.
on part du bien et non du donneur d'ordre pour la location
ne dites vous pas :
- si rvenu foncier au réel : redressement fiscal
- micro foncier : abattement de 30 % ( au lieu de 50 % en meublé)
d'ou la loi pour changer cela.
en outre l'occasionnel etait difficile à définir d'où l'acces aux tribunaux de manière répétitives
en outre votre investissement releve de l'article 35A du code général des impots et donc imposable en BIC
sur droits finances, vous avez par contre des fiscalistes de métier.
le meublé est une activité commerciale meme si qu'occasionnelle.
depuis la derniere loi de finance, la location meublée est obligatoirement en BIC et non revenus fonciers
avant 2017, ça relevait des revenus fonciers avec redressement fiscal automatique.
En cas de déficit foncier imputable sur le revenu global, le bien doit etre loué durant les 3 années suivantes sinon redressement.
Les charges devaient être réparties entre location et non location donc dans ce cas peu probable d’être en déficit.
si en déficit : problématique précitée sur les 3 ans
par contre vous concernant, la location du bien n'est pas occasionnelle.
on part du bien et non du donneur d'ordre pour la location
ne dites vous pas :
sinon je laisse la SCI le mettre en location par mandat.position en revenu foncier n'était pas judicieuse :
- si rvenu foncier au réel : redressement fiscal
- micro foncier : abattement de 30 % ( au lieu de 50 % en meublé)
d'ou la loi pour changer cela.
en outre l'occasionnel etait difficile à définir d'où l'acces aux tribunaux de manière répétitives
en outre votre investissement releve de l'article 35A du code général des impots et donc imposable en BIC
La législation juridique et financière évolue en permanence...