Surfacturation abusive état des lieux

Audrey.al11 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 09:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 11:46
Bonjour,

Nous avons effectué l'état des lieux de sortie d'une maison de location le 27 Mars 2017 et rendu les clés le même jour. Rien à signaler de particulier à part pour la partie "Entretien du Jardin" : Non faite.
Effectivement nous avions tondu l'herbe sauvage deux semaines auparavant, mais elle avait bien repoussée avec la pluie: nous avons signé l'état des lieux sans rechigner.

Le 26 Mai nous avons eu un virement sur notre compte bancaire de notre caution imputée de 317€ soit de pile la moitié.
Nous avons demandé au propriétaire les justificatifs que nous avons reçu hier le 30 Mai.
37 euros ont été imputés au titre du prorata de la TOM.
280€ ont été imputés au titre de la "Tonte de la Pelouse".

Ces 280€ de tonte ont été justifiés par devis d'un professionnel daté du 27 Mai, soit un jour après que notre caution nous ait été virée.
En terme de terrain nous avions moins de 400m² de jardin et il est très loin d'y avoir de la "Pelouse", c'est ne sont que de mauvaises herbes sauvages .
Nous habitons dans l'Aude et un tarif pareil c'est juste du jamais vu.
De plus je connais les nouveaux locataires de la maison et je sais qu'aucun professionnel n'est jamais passé.

Pensez-vous que je puisse contester au tribunal ces 280€?

Je compte d'abord faire une lettre au propriétaire, sur quels motifs dois-je m'appuyer principalement?
- Le fait que le devis ait été fait après que la caution ait déjà été imputée? (Sur ma demande de justificatifs).
- Le fait que les 280€ soient abusifs?
- Le fait que le professionnel qui a établit le devis n'est jamais passé?

En vous remerciant pour vos éclairages.
Je sais que j'ai peu de chance de revoir l'argent, mais je n'hésiterais pas à aller au tribunal ne serait-ce que pour l'exemple, si vous pensez que c'est justifié.


Merci !

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
31 mai 2017 à 09:57
"Pensez-vous que je puisse contester au tribunal ces 280€? "
vous pouvez mais serez sans la moindre ambiguïté débouté

Une fois les clés rendues (et le dégât admis par vous dans l'EDL) le bailleur est libre de faire ou non et de choisir le prestataire
Prix non contestable

Passer ou pas passer on s'en fou il peut faire un devis sur la seule surface, par internet , sur photos, etc et de toute façon il n'est pas prouvable qu'il n'est pas passé
la date du devis ? il pourra tjs répondre que lorsqu'il a rendu la caution il avait déjà le devis oral mais pas le devis écrit
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
31 mai 2017 à 09:58
- le devis comprend le nom de l'entreprise , RCS etc...vérifiez quand même que l'entreprise existe sur internet
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Audrey.al11 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 1
Modifié le 31 mai 2017 à 11:43
Merci pour votre réponse.
Je me suis également renseignée auprès d'une association de consommateurs qui me conseille de contester le devis en faisant une contre proposition basée sur des devis. Et en cas de désaccord saisir le juge de proximité pour qu'il se prononce.

Je pense que je vais procéder de cette façon en restant consciente que j'ai peu de chances.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595 > Audrey.al11 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 11:46
vous pouvez produire un devis moins cher mais si la conciliation n'aboutit pas je doute fort de votre "victoire"
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