Régularisation de la propriété d'un terrain

Max - 30 mai 2017 à 04:09
MaxLeval Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 3 juin 2017 à 03:38
Bonjour à tous,

Ma défunte grand-mère a construit et habité avec ma défunte mère sur un terrain qui lui avait été donné oralement sans qu'aucun acte de donnation n'ai jamais été établi.

Je souhaite régulariser la situation de ce terrain avec les héritiers de son défunt propriétaire.

Je pense que les voies possibles sont le don ou la vente par ces héritiers au près d'un notaire mais il se trouve que ma mère a payé la taxe foncière du terrain pendant plus de 30 ans. C'est moi qui la paye maintenant.

1) Est ce que c'est courant qu'une taxe foncière soit établie au nom d'une personne qui n'est pas propriétaire d'un terrain?

2) Suis-je en mesure de faire valoir la prescription acquisitive trentenaire et quelle est la démarche?

3) Je voudrais savoir lequel de ces 3 recours serait le moins couteux et le plus rapide?
Merci d'avance.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 31 mai 2017 à 13:51
basiquement : vous avez une taxe foncière de plus de 30 ans au noms de votre mère ou grand-mère ?


Parce que les héritiers du vrai propriétaire eux ils ont un acte notarié qui disent qu'ils sont propriétaire par héritage
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MaxLeval Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 03:38
La taxe foncière de plus de 30 ans est au nom de ma grand-mère.
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