Annuler la convention CIDRE
Bonjour,
J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprendre que ça nuit à la structure de l'immeuble, j'aimerais annuler exceptionnellement la convention CIDRE inscrite dans la réglementation de l'immeuble et datant de 1860.
Est ce possible ?
J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprendre que ça nuit à la structure de l'immeuble, j'aimerais annuler exceptionnellement la convention CIDRE inscrite dans la réglementation de l'immeuble et datant de 1860.
Est ce possible ?
4 réponses
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La convention CIDRE n'est pas opposable à l'assuré (voir la réponse ministérielle suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100462QE.htm ) , vous pouvez effectivement l'écarter mais les assureurs y sont très réticents.
Cordialement -
Vous n'avez manifestement pas tout compris
La convention CIDRE est une convention entre assureur qui date d'il y a a peine 20 ans !!!! -
L'immeuble est vieux mais la réglementation jeune inclu CIDRE et en vigueur dans notre copropriété composée de 5 logements.
L'avantage du CIDRE est la rapidité de réparations car les assureurs se mettent facilement d'accord et on est toujours remboursé par son assureur. -
Si pas CIDRE le fautif, celui qui a commis l'inondation chez son voisin, payera les dégâts chez son voisin victime et chez lui biensûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...