Annuler la convention CIDRE
ladame
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Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Statut Membre -
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprendre que ça nuit à la structure de l'immeuble, j'aimerais annuler exceptionnellement la convention CIDRE inscrite dans la réglementation de l'immeuble et datant de 1860.
Est ce possible ?
J'habite une copropriété de propriétaires où ma voisine déclenche des dégâts des eaux tous les 2 ans depuis 30 ans. Pour lui faire comprendre que ça nuit à la structure de l'immeuble, j'aimerais annuler exceptionnellement la convention CIDRE inscrite dans la réglementation de l'immeuble et datant de 1860.
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4 réponses
La convention CIDRE n'est pas opposable à l'assuré (voir la réponse ministérielle suivante : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100462QE.htm ) , vous pouvez effectivement l'écarter mais les assureurs y sont très réticents.
Cordialement
Cordialement
Vous n'avez manifestement pas tout compris
La convention CIDRE est une convention entre assureur qui date d'il y a a peine 20 ans !!!!
La convention CIDRE est une convention entre assureur qui date d'il y a a peine 20 ans !!!!
L'immeuble est vieux mais la réglementation jeune inclu CIDRE et en vigueur dans notre copropriété composée de 5 logements.
L'avantage du CIDRE est la rapidité de réparations car les assureurs se mettent facilement d'accord et on est toujours remboursé par son assureur.
L'avantage du CIDRE est la rapidité de réparations car les assureurs se mettent facilement d'accord et on est toujours remboursé par son assureur.
Si pas CIDRE le fautif, celui qui a commis l'inondation chez son voisin, payera les dégâts chez son voisin victime et chez lui biensûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...