Divorce puis retour vie commune puis "abus"

VivaChris Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 26 mai 2017 à 23:48
VivaChris Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017 - 27 mai 2017 à 18:09
Bonjour,
J'ai divorcé en septembre 2013; consentement mutuel, j'ai la garde principale de mon fils de 8 ans à l'époque, il le voit 1 week-end sur 2 et quelques jours en été, il me verse 200 € de pension alimentaire.
En février 2014: retour à la vie commune. Je suis "soulagée" car j'ai des problèmes de santé, me sens très seule, et je pense qu'on a besoin d'un homme à la maison.
Nous sommes en union libre, sans déclaration officielle, sans dissolution du divorce.
De février 2014 à avril 2017: Monsieur a à peu près les mêmes revenus que moi, sauf que...c'est moi qui paye tout à la maison: le logement, l'alimentation, les factures, TOUT ce qui concerne notre fils (alimentaire, activités, vêtements...). Monsieur me verse parfois 200€ sur mon insistance, mais il ne s'agit plus de la pension alimentaire de notre fils: il s'agit de SA participation à lui (largement insuffisante, vous en conviendrez, pour se nourrir, se loger, se chauffer...etc.. + son devoir alimentaire envers son fils). Pendant cette période il s'est très peu occupé de notre fils, lequel affirme aussi que (son père)"ne paye rien".

J'ai dépensé une grande partie de mon épargne personnelle, je suis folle d'avoir été si loin dans ma crédulité envers cet homme.
Fin de cette situation le 30 avril dernier: je l'ai mis dehors.

Je sais que notre convention de divorce est toujours en vigueur. Monsieur a versé 201,73€ (revalorisation depuis 2014) en mai 2017;
mais je ne compte pas en rester là. Ma question est simple:
Peut-on considérer que Monsieur ne paie pas de pension alimentaire depuis février 2014?
Démarche simple: je vais chez un huissier et demande le paiement direct de toute cette période.
Démarche plus compliquée: je prouve que Monsieur a vécu à mes entiers dépens, et donc que les quelques centaines d'euros qu'il a pu verser ne peuvent pas être la pension alimentaire. Je sais malheureusement que j'étais libre de refuser cette situation, et que l'union libre ne l'engageait à rien...mais quand même !!!

Merci pour vos conseils
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3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
27 mai 2017 à 11:24
Bonjour,

Dans tous les cas de figure, c' est le jugement de divorce qui est valable tant qu' une autre décision de justice ne l' a pas remplacé.

Cdlt

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VivaChris Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017
27 mai 2017 à 13:26
Merci pour votre réponse. Pensez-vous que je peux réclamer les pensions alimentaires de février 2014 à avril 2017, en faisant abstraction de quelques virements de sa part, virements qui correspondaient (en très faible partie) à sa contribution aux frais du ménage, mais plus du tout à l'entretien de notre fils? Un juge comprendra cela? Car il s'agit bien de porter cette affaire au tribunal...un huissier ne me serait utile QUE pour récupérer 6 mois de retard de pension, d'après mes informations. Peut-on parler d'abandon de famille, alors qu'on vivait sous le même toit? Je sais aussi qu'on peut réclamer jusqu'à 5 ans d'arriérés. Mais comment cela va se passer?
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Merci pour votre réponse, Enka1. Pensez-vous que je peux réclamer les pensions alimentaires de février 2014 à avril 2017, en faisant abstraction de quelques virements de sa part, virements qui correspondaient (en très faible partie) à sa contribution aux frais du ménage, et non à l'entretien de notre fils? Un juge comprendra cela?
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
27 mai 2017 à 15:02
Bonjour

1) en terme de pensions alimentaires , vous pourriez récupérer 5 ans d'arriérés, Pas par payement direct( qui est le cas d'une dette alimentaire de moins de 6 mois ) mais par exécution .
2) Comme il a vous a fait des virements de 200 euro , il peut tout simplement mettre en avant qu'il payait cette pension alimentaire .
3) Un abandon de famille : difficile à convaincre les juges , pour la même raison Monsieur a fait des virements des sommes dues 200 euro /mois

bref , parole contre parole ça va être à l'appréciation des juges .
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VivaChris Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2017
27 mai 2017 à 18:09
Bonjour Fada80; Merci pour votre réponse.
Il s'agit donc pour moi de récupérer 38 mois de pension alimentaire par exécution, car:
1) il y a eu quelques virements de 200€ ou 100€, mais PAS CHAQUE MOIS;
2) ces paiements de sa part étaient consentis en réponse à mon insistance et à mes plaintes verbales; bien sûr c'est sa parole contre la mienne;
3) ce qui est écrit noir sur blanc, c'est mes relevés de banque depuis février 2014, que je fais éditer pour 57€ (l'encre coûte cher, au Crédit Agricole...); sur ces relevés il est évident que j'assume SEULE toutes les charges du foyer (mon ex concubin compris), que je payais tout: habitation, factures et impôts du logement, assurances et mutuelles, nourriture, meubles, électroménager, j'ai même payé des équipements sportifs pour mon ex...!!! + toutes les dépenses liées à notre fils (alimentation, cantine, activités, vêtements, ses équipements numériques car il est passionné de technologies...etc..). Je payais aussi les vacances pour tous les 3, sinon on ne partait jamais!.
Et puis j'espère qu'on confrontera ses relevés de banque aux miens; il payait ses abonnements et matériels sportifs, des bijoux technologiques que concrètement il n'aurait pas pu se payer (IPhone à 700€, avec accessoires, assurances et forfaits assortis, station de son hors de prix, grande tablette Apple..etc..) et ses abonnements au sites de rencontre + beaucoup d'herbe de cannabis, absurde, vu le sport qu'il fait (pour se détruire?) et tout ce qu'il mange. Et RIEN pour notre fils (notre fils lui-même me disait: c'est toujours toi qui payes), et...voilà.
Il ne s'occupait pas de notre enfant, il passait son temps libre dehors (sport, rencontres), ne participait évidemment à aucune tâche ménagère, à la scolarité.
L'amour rend aveugle, mais depuis quelque temps, en prenant conscience de la situation, je lui disais: " tu t'achètes ceci, alors que tu n'es pas capable de payer ce que tu manges";
Il a profité de notre absence, mon fils et moi en voyage à Londres, pour organiser une ou des soirées sexy et arrosées à la maison. Il a avoué qu'il pensait refaire sa vie depuis longtemps. Mais il laissait couler, jusqu'à ce que je le mette dehors, avec son matériel.
Il sentait le vent tourner, je reprenais confiance en moi;
4) Il est solvable; Nous avons à peu près les mêmes revenus. Le souci, c'est que j'ai dépensé presque toute mon épargne personnelle (héritage de mes parents) pour l'entretenir.
5) ce qui est écrit noir sur blanc aussi, ce sont nos récents échanges sms où il admet me devoir de l'argent. Les sms sont des preuves recevables, mais pour les présenter à un juge, il faut les "faire transcrire" par huissier, et c'est payant. Il y a aussi les témoins, qui me mettaient en garde. Il y a surtout les anciens proches et amis, qui se sont écartés de cette situation...révoltante. Même sa famille lui a tourné le dos, voyait qu'il se comportait mal, puis il s'est aussi fâché avec eux pour raisons d'argent.
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