présence au chsct

Question

Bonjour Veilleur 62,
Merci pour votre réponse.
Dans le cas où le médecin donne son accord pour que je puisse assister ou participer au CHSCT, le Président de séance peut-il refuser ma présence et sous quels motifs ?
N.C

Utilisateur anonyme · Answer

Le président du CHSCT a un droit discrétionnaire d'accepter ou non de vous inviter. En effet, il n'a pas à donner de raison puisque la présence de l'infirmier au CHSCT n'est pas prévue par le Code du travail.

Je peux comprendre l'utilité de votre présence lorsque le rapport annuel du médecin du travail est examiné par le CHSCT.
Par contre, une présence permanente serait peu compréhensible alors que l'infirmier est là afin que le médecin du travail puisse faire ses visites et son tiers temps et participer au CHSCT.

Cordialement

Présence au chsct

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters