Droit et devoir du notaire
evechat44
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evechat44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 20 mai 2017 à 20:40
evechat44 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2017 - 20 mai 2017 à 20:40
Bonjour
L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons pas demandé
quoi que ce soit, de plus l'acheteur est venu seul chez le notaire, une personne de
sa famille étant le voisin directe de ma mère. Il sera déduit 3 000 e du prix de vente
de la maison, est-ce légal ? Je trouve cette façon de faire un "peu" cavalière
Merci de votre réponse
L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons pas demandé
quoi que ce soit, de plus l'acheteur est venu seul chez le notaire, une personne de
sa famille étant le voisin directe de ma mère. Il sera déduit 3 000 e du prix de vente
de la maison, est-ce légal ? Je trouve cette façon de faire un "peu" cavalière
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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evechat44
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Je vous remercie, mais je me demande si cela est légal ou pas ?
Bon dimanche
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