Sujet Précédent Sujet Suivant

2 ème maison

Geneviève Poiraud - 20 mai 2017 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mai 2017 à 11:52
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
20 mai 2017 à 11:52
Après donation entre époux
Voulez vous dire :
-donation entre vifs ;
-ou donation au dernier vivant ?
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
Clio II : probleme avec "Serv"
Soledad29 -
ericRg -

19 réponses