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2 ème maison

Geneviève Poiraud -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Après donation entre époux
Voulez vous dire :
-donation entre vifs ;
-ou donation au dernier vivant ?
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