2 ème maison

Geneviève Poiraud -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Après donation entre époux
    Voulez vous dire :
    -donation entre vifs ;
    -ou donation au dernier vivant ?
    0

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