Délai de rétractation location meublée

chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 8 mai 2017 à 19:47
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 mai 2017 à 22:58
qu'elle est la marche à suivre pour annuler une location meublée,le locataire veut remplacer mes affaires par les siennes

1 réponse

djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
Modifié le 8 mai 2017 à 20:40
BONJOUR à vous aussi,

ah bon, c'est le locataire qui commande ??

Si vous êtes d'accord pour enlever vos affaires, et si le contrat de location a déjà été fait pour un "meublé", vous refaites un contrat de location "en vide". Il n'y a pas de délai particulier, du moment que propriétaire et locataire sont d'accord sur le principe.
Je vous conseillerais toutefois de faire signer un contrat de location "en vide" AVANT d'enlever vos affaires.

Attention :
- la revente d'électricité est interdite en location "en vide" : le locataire devra prendre un abonnement d'électricité à son nom auprès du fournisseur de son choix et donc avoir son propre compteur.
- la durée des préavis (par locataire aussi bien que par propriétaire) n'est pas la même qu'en meublé.
- les charges doivent être comptabilisées à part du loyer et une régularisation annuelle est obligatoire.
- et sûrement d'autres différences qui ne me viennent pas de suite à l'esprit...

Cdt.

PS : ponctuation & POLITESSE (un petit MERCI par exemple) aurait été appréciées :-))

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« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
Modifié le 8 mai 2017 à 21:13
Oui bonsoir ,
Nous n'avons pas signé de contrat de location de meublé ,mais nous avons fait une attestation d'hébergement pour 4 mois. le locataire à remplacé quelques meubles par les siens dont la literie.IL a entreposé l'équivalant d' volume de 4 m3 dans cet appartement suite à ça j'ai demandé d'annuler cette attestation en lui disant que ce n'est pas un garde meubles suite à ça nous nous sommes engueulés et je lui ai dit que je ne louais plus.La signature du certificat a été établi il y a quatre jours .
Ne puis je pas bénéficier du délai de rétractation des 10 jours
Cordialement.
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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
8 mai 2017 à 21:23
Vous avez bien fait de rajouter des explications, je ne comprenais rien !
Vous avez signé une attestation d'hébergement, vous vous êtes donc engagée et, sauf à ce que cette personne ne respecte pas ce qui pourrait être notifié sur cette attestation, il a le droit de rester là les 4 mois prévus.
En quoi ça vous gêne qu'il entrepose des meubles chez lui ? Un locataire est chez lui et peut faire ce qu'il veut, même recevoir qui il veut.
De quel délai de rétractation de 10 jours parlez-vous ?

Un peu de lecture :

- au cas où votre attestation n'ait pas été faite dans les règles de l'art... :
http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/modele-attestation-hebergement-honneur/location-loyer/proprietaire/logement.html

- rétractation :
http://maprocedure.fr/immobilier/cote-locataire/233-bail-d-habitation-et-delai-de-retractation

Cdt.
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chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 > djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
Modifié le 8 mai 2017 à 21:33
oui mais c'est un meublé ce n'est pas un logement vide.nous n'avons pas fait d'inventaire je ne lui ai toujours pas donner les clés .je pensais quand annulant pour fautes considérées comme graves j'avais le droit d'annuler c'est ce que j'ai lu dans les messages
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djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105 > chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017
Modifié le 8 mai 2017 à 22:00
"oui mais c'est un meublé ce n'est pas un logement vide" : si vous êtes d'accord pour enlever vos meubles pour qu'il puisse y mettre les siens, ça deviendra une location "en vide" avec un contrat de location "en vide".
Si vous n'êtes pas d'accord pour enlever vos meubles, ça reste bien évidemment une location meublée.

Comment a-t-il fait pour mettre certaines de ses affaires si vous ne lui avez pas donné les clés ???? Je ne comprends rien ! Vous avez dit qu'il avait amené son lit et 4 m3 de meubles/affaires.... SANS AVOIR EU les CLÉS ?

"pour fautes considérées comme graves " : C'est à dire ? Quelles fautes ?
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chevalin1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 > djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
Modifié le 8 mai 2017 à 22:45
La maison était ouverte les clés étaient dessus nous avions fait ce certificat d'hébergement et je lui ai laissé le portail ouvert. je précise que c'est une connaissance .je voulais lui rendre service car il devait partir les mois d'été c'est à dire du 15 Mai au 15 septembre.Lorsqu'il est venu avec un camion et son déménagement ,je n'étais pas là . c'est pour ça qu'il n'a pas les clés. C'est le lendemain.que je me suis rendu compte que l'appartement que je louais avant les autres années étaient pleins de meubles à lui..Moi, je ne lui ai pas loué un garde meubles c'est une maison de plein pied qui est meublé avec mes affaires machine à laver la vaisselle le linge frigo congélateur convertible télévision ,tout se qu'un meublé peut contenir..J'ai toujours loué en saisonnier.Mais pas cette année. J'ai arrêté. Pour faute grave j'entends qu'il ne s'est pas plié aux règles d'un meublé. La petite maison etait pleine à craquer des affaires à lui .J'ai lu que je pouvais annuler la location pour faute grave car il ne respectait pas ce dont nous avions signé .cette attestation d'hébergement de meublé et non de garde meubles . il me disait vouloir amener ma literie chez un copain à lui et le mettre dans un hangar. il voulait mettre sa literie à lui car il trouvait que c'était trop mou.. c'est de là que je lui ai dit que non mes affaires restaient là dans le meublé aussi,c'est vrai il souffre du dos Je trouve qu'il devait mettre ses affaires en garde meubles et non pas les entreposer chez moi
Je vais vous souhaiter une bonne nuit et je vous remercie.
Cordialement
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