Refus de permis de construire
Montaimont
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( maçonnerie en parpaings ) . Quand nous avons acquis ce bien , l'agent immobilier nous a bien signifié toutes les possibilités de pouvoir aménager les plancher existants de l'écurie en piéce d'habitation ( déjà projet des anciens propiétaires) habitable sur ces surfaces existantes . Nous avons du effectuer une demande de permis de construite pour"changement de désignations de volumes existants " Nous avons essuyé 2 refus de permis , les arguments s'orientent sur un article du PLU qui signifie que les voies d'accès ne permettent l'accès aux engins de lutte contre l'incendie, et que cette voie n'est pas déneigée en période hivernale .
Par contre le SIEPAB a validé notre projet d'assainissement autonome qui nécessite que les installations sanitaires soient installées sur le plancher supérieur .
Le Maire de la commune ne comprend pas ce refus... Nous sommes desespérés face à cette incompréhension administrative puisque ce bien est une habitation soumise à une taxe fonciére et d'habitation et que nous pouvons par contre habiter dans les piéces déjà existantes .. Connaitriez vous un cas de jurisprudence nous permettant de pouvoir obtenir une autorisation d'aménagement de notre vieille batisse
A l'avance merci
Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( maçonnerie en parpaings ) . Quand nous avons acquis ce bien , l'agent immobilier nous a bien signifié toutes les possibilités de pouvoir aménager les plancher existants de l'écurie en piéce d'habitation ( déjà projet des anciens propiétaires) habitable sur ces surfaces existantes . Nous avons du effectuer une demande de permis de construite pour"changement de désignations de volumes existants " Nous avons essuyé 2 refus de permis , les arguments s'orientent sur un article du PLU qui signifie que les voies d'accès ne permettent l'accès aux engins de lutte contre l'incendie, et que cette voie n'est pas déneigée en période hivernale .
Par contre le SIEPAB a validé notre projet d'assainissement autonome qui nécessite que les installations sanitaires soient installées sur le plancher supérieur .
Le Maire de la commune ne comprend pas ce refus... Nous sommes desespérés face à cette incompréhension administrative puisque ce bien est une habitation soumise à une taxe fonciére et d'habitation et que nous pouvons par contre habiter dans les piéces déjà existantes .. Connaitriez vous un cas de jurisprudence nous permettant de pouvoir obtenir une autorisation d'aménagement de notre vieille batisse
A l'avance merci
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