Refus de permis de construire
Montaimont
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Josh Randall Messages postés 26549 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 8 mai 2017 à 22:38
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Josh Randall
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8 mai 2017 à 22:38
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Bonjour
C'est la Préfecture qui a instruit le dossier? Est-ce que l'arrêté est accompagné d'un courrier des pompiers (SDIS) qui expliquerait le refus autrement que par l'article du PLU ?
C'est la Préfecture qui a instruit le dossier? Est-ce que l'arrêté est accompagné d'un courrier des pompiers (SDIS) qui expliquerait le refus autrement que par l'article du PLU ?