Refus de permis de construire
Montaimont
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 mai 2017 à 22:38
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 mai 2017 à 22:38
Bonjour,
Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( maçonnerie en parpaings ) . Quand nous avons acquis ce bien , l'agent immobilier nous a bien signifié toutes les possibilités de pouvoir aménager les plancher existants de l'écurie en piéce d'habitation ( déjà projet des anciens propiétaires) habitable sur ces surfaces existantes . Nous avons du effectuer une demande de permis de construite pour"changement de désignations de volumes existants " Nous avons essuyé 2 refus de permis , les arguments s'orientent sur un article du PLU qui signifie que les voies d'accès ne permettent l'accès aux engins de lutte contre l'incendie, et que cette voie n'est pas déneigée en période hivernale .
Par contre le SIEPAB a validé notre projet d'assainissement autonome qui nécessite que les installations sanitaires soient installées sur le plancher supérieur .
Le Maire de la commune ne comprend pas ce refus... Nous sommes desespérés face à cette incompréhension administrative puisque ce bien est une habitation soumise à une taxe fonciére et d'habitation et que nous pouvons par contre habiter dans les piéces déjà existantes .. Connaitriez vous un cas de jurisprudence nous permettant de pouvoir obtenir une autorisation d'aménagement de notre vieille batisse
A l'avance merci
Nous sommes les "heureux propiétaires" d'une vieille batisse savoyarde mitoyenne à deux autres vieilles batisses qui ont été renovées ( maçonnerie en parpaings ) . Quand nous avons acquis ce bien , l'agent immobilier nous a bien signifié toutes les possibilités de pouvoir aménager les plancher existants de l'écurie en piéce d'habitation ( déjà projet des anciens propiétaires) habitable sur ces surfaces existantes . Nous avons du effectuer une demande de permis de construite pour"changement de désignations de volumes existants " Nous avons essuyé 2 refus de permis , les arguments s'orientent sur un article du PLU qui signifie que les voies d'accès ne permettent l'accès aux engins de lutte contre l'incendie, et que cette voie n'est pas déneigée en période hivernale .
Par contre le SIEPAB a validé notre projet d'assainissement autonome qui nécessite que les installations sanitaires soient installées sur le plancher supérieur .
Le Maire de la commune ne comprend pas ce refus... Nous sommes desespérés face à cette incompréhension administrative puisque ce bien est une habitation soumise à une taxe fonciére et d'habitation et que nous pouvons par contre habiter dans les piéces déjà existantes .. Connaitriez vous un cas de jurisprudence nous permettant de pouvoir obtenir une autorisation d'aménagement de notre vieille batisse
A l'avance merci
A voir également:
- Refus de permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
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Josh Randall
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8 mai 2017 à 22:38
8 mai 2017 à 22:38
Bonjour
C'est la Préfecture qui a instruit le dossier? Est-ce que l'arrêté est accompagné d'un courrier des pompiers (SDIS) qui expliquerait le refus autrement que par l'article du PLU ?
C'est la Préfecture qui a instruit le dossier? Est-ce que l'arrêté est accompagné d'un courrier des pompiers (SDIS) qui expliquerait le refus autrement que par l'article du PLU ?