Net imposable

Johan54000 Messages postés 16 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et à tous,

Une petite question relative à ma déclaration d’impôts :(

Je viens de refaire un point sur mes fiches de salaire (j'avoue je ne regarde pas souvent ...)

Le net imposable me semble incohérent avec ce que j'ai pu lire sur bofip et sur Tissot.

Si j'ai bien compris dans le net imposable doit être pris en compte la complémentaire santé et éventuelle prévoyance, la CSG-CRDS non déductible.

Or mon employeur me compte en plus, l'intégralité de la part salariale des tickets resto.

Si, toujours j'ai bien compris, je ne devrais pas être soumis à cela car :

Valeur de mon ticket Resto : 9,00€ - Participation Employeur : 5,36€ - Participation Salarié : 3,64 €.

-->La participation n'excède pas 60%, et la part employeur est inférieure à 5,37€ pour 2016..

Pourtant dans l'intégralité de mes fiches de salaire, la part salariale des ticjets resto est prise en compte dans le calcul de mon net imposable ..

Pouvez vous me dire , si ai mal interprété les textes ou si j ai raison ?

Merci d'avance.

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Votre net imposable sera le meme.
Ca vous fait un complement de salaire de pres de 1200 euros.
La participation de l'employeur est un plus.

Si vous allez manger pour 9 euros, vous ne deboursez que 3.64 et non 9 €
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Johan54000 Messages postés 16 Statut Membre
 
Je préfère faire ce que je veux de mon argent, même si pour le coup effectivement je suis un peu perdant, c'est devenu trop contraignant avec les chèques resto.

Mais je ne comprends pas la subtilité, pour quelle raison mon net imposable resterait inchangé si je ne prends pas les tickets resto puisque que pour 2016 il m a été pris la CSG CRDS non déductible, Complémentaire/Prévoyance et part salariale des tickets resto .
.
Sans ticket resto, le net imposable devrait être inférieur pour 2017. .

Pour ma part, je pensais réellement qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter la part salariale au revenu imposable, car cela signifierait que ce "complément de salaire" deviendrait un avantage en nature et par conséquent, comme tout avantage en nature = cotisations sociales y compris pour l'employeur.


En tout cas merci pour vos réponses.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Le bofip dit ceci

Le 19° de l'article 81 du CGI exonère la contribution patronale à l'achat des titres-restaurant dans une certaine limite fixée par titre.

La part salariale fait partie du net imposable.
C'est la part patronale qui est exonérée

Les 3.64 font partie du net imposable mais pas les 5.36 €
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Johan54000 Messages postés 16 Statut Membre
 
Ah ok , merci pour cette info. Dans ce cas, j'ai une raison supplémentaire de ne plus prendre les tickets resto pour 2017 alors.
Par ce que si je me fais taxer sur une partie que règle .. je ne trouve pas ça juste.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
no il ne sera pas inférieur

le net fiscal est par rapport au revenu et non pas par rapport à ce qu'il vous reste.
Que vous preniez ou non les tickets, votre revenu brut est le même
comme pour la personne qui prend des chèques vacances ou non
la csg et crds correspond au brut sans déduction supplémentaires tickets resto, cheques vacances, assurance pret immo si vous passez par votre mutuelle ...

Pour ma part, je pensais réellement qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter la part salariale au revenu imposable, car cela signifierait que ce "complément de salaire" deviendrait un avantage en nature et par conséquent, comme tout avantage en nature = cotisations sociales y compris pour l'employeur.
non du fait du seuil pour les tickets resto
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