Concurence déloyale
mounasista75
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
bonjour,
je suis retraité de la Banque depuis 04/2014. J'ai repris une activité d'apporteur d'affaire en micro-entreprise en collaboration avec un cabinet en gestion de patrimoine le 8/10/2016. Le cabinet a pu concrétiser une dizaine de souscriptions de produits financiers . Sur ces 10 souscriptions 2 ont été réalisées par mes anciens clients de la Banque ancien employeur. Je viens de recevoir une lettre recommandée AR me menaçant de poursuite judiciaire en invoquant une concurence déloyale par mon ancien employeur , car pour lui " la précision du ciblage ne laisse aucun doute sur l'origine du choix de mes prospects".
Est-ce que mon ancien employeur est dans son bon droit ?
je suis retraité de la Banque depuis 04/2014. J'ai repris une activité d'apporteur d'affaire en micro-entreprise en collaboration avec un cabinet en gestion de patrimoine le 8/10/2016. Le cabinet a pu concrétiser une dizaine de souscriptions de produits financiers . Sur ces 10 souscriptions 2 ont été réalisées par mes anciens clients de la Banque ancien employeur. Je viens de recevoir une lettre recommandée AR me menaçant de poursuite judiciaire en invoquant une concurence déloyale par mon ancien employeur , car pour lui " la précision du ciblage ne laisse aucun doute sur l'origine du choix de mes prospects".
Est-ce que mon ancien employeur est dans son bon droit ?
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