Période de validité d'un contrat RC
SMMOUSTACHE
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Pour qu'un sinistre RC (chef de famille ds assurance habitation MACIF) soit pris en charge est-ce la date de survenance du sinistre ou la date de la réclamation qui doit se trouver dans la période de validité du contrat?
A voir également:
- Période de validité d'un contrat RC
- Periode d'essai non payée - Guide
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Validité dpe - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...