Période de validité d'un contrat RC
SMMOUSTACHE
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clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
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Pour qu'un sinistre RC (chef de famille ds assurance habitation MACIF) soit pris en charge est-ce la date de survenance du sinistre ou la date de la réclamation qui doit se trouver dans la période de validité du contrat?
A voir également:
- Période de validité d'un contrat RC
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide