Période de validité d'un contrat RC ... Signaler SMMOUSTACHE - Dernière réponse le 25 avr. 2017 1 réponse Pour qu'un sinistre RC (chef de famille ds assurance habitation MACIF) soit pris en charge est-ce la date de survenance du sinistre ou la date de la réclamation qui doit se trouver dans la période de validité du contrat? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton tout dépend de votre contrat, certains se font en base réclamation d'autres en bases survenance (ce qui est le plus fréquent). Regardez vos CG. Discussions similaires Durée de validité d'un chéquier Martine justificatifs périodes lacunaires MONALISA durée validité des chéquiers vierges Elsa-lappard questionnaires de périodes lacunaires CNAV Carole Questionnaire CARSAT carrière, périodes lacunaires lugigi69 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler clebreton tout dépend de votre contrat, certains se font en base réclamation d'autres en bases survenance (ce qui est le plus fréquent). Regardez vos CG.