Changement de nom d'un bail locatif( bien vide)
pitchoune
-
19 avril 2017 à 16:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 avril 2017 à 16:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 avril 2017 à 16:56
A voir également:
- Changement de nom d'un bail locatif( bien vide)
- Bail de location pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
19 avril 2017 à 16:23
19 avril 2017 à 16:23
Bonjour,
Vous ne pouvez pas si votre fille n'est pas propriétaire du bien en question.
Cdlt
Vous ne pouvez pas si votre fille n'est pas propriétaire du bien en question.
Cdlt
ET si on lui en donne l'usufruit?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
19 avril 2017 à 16:56
19 avril 2017 à 16:56
Dans ce cas, oui, elle peut signer le bail. Mais vous devrez faire un avenant au bail existant : pour ne pouvez pas faire signer un nouveau bail à votre locataire.