Probleme taxe habitation
nuage
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15 avril 2017 à 12:02
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 avril 2017 à 12:48
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doris33
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15 avril 2017 à 12:48
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Bonjour,
si vous viviez ensemble au 01 01 2016, ses revenus 2015 ont été pris en compte pour le calcul de la TH 2016, mais a priori, vous avez déjà du la payer, non ?
Si elle n'était pas au 01 01 2016 chez sa mère, la TH de sa mère ni la TF (en supposant que sa mère soit exonérée) ne peuvent pas être impactées, donc elle n'est pas hors la loi. Il ne servirait à rien de la dénoncer.
Vous pouvez parfaitement renvoyer sa déclaration à l'envoyeur en notant NHPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée", les impôts se chargeront de faire le nécessaire.
si vous viviez ensemble au 01 01 2016, ses revenus 2015 ont été pris en compte pour le calcul de la TH 2016, mais a priori, vous avez déjà du la payer, non ?
Si elle n'était pas au 01 01 2016 chez sa mère, la TH de sa mère ni la TF (en supposant que sa mère soit exonérée) ne peuvent pas être impactées, donc elle n'est pas hors la loi. Il ne servirait à rien de la dénoncer.
Vous pouvez parfaitement renvoyer sa déclaration à l'envoyeur en notant NHPAI, "n'habite pas à l'adresse indiquée", les impôts se chargeront de faire le nécessaire.