Exonération taxe d'habitation
mofoucou
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13 avril 2017 à 14:40
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 avril 2017 à 14:50
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doris33
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13 avril 2017 à 14:50
13 avril 2017 à 14:50
Bonjour,
vous parlez de conjoint, êtes-vous réellement mariés ? Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
Dans l'immédiat, quelques informations générales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
vous parlez de conjoint, êtes-vous réellement mariés ? Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?
Dans l'immédiat, quelques informations générales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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