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Exonération taxe d'habitation

mofoucou - 13 avril 2017 à 14:40
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 avril 2017 à 14:50
quel est le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer la taxe d'habitation pour un couple dont un conjoint a plus de 60 ans ?
merci pour votre réponse
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
13 avril 2017 à 14:50
Bonjour,

vous parlez de conjoint, êtes-vous réellement mariés ? Quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?

Dans l'immédiat, quelques informations générales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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