Héritier et assurance habitation

Erwan - 11 avril 2017 à 13:39
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 11 avril 2017 à 16:17
Bonjour,

Lors d'un séjour au ski, ma compagne a heurté un autre skieur qui a du être rapatrié et être soigné pendant de longues semaines après l'accident. Comme elle revenait à peine d'un long séjour à l'étranger, elle n'avait pas de responsabilité civile (pas d'assurance habitation, ski ou autre). L'assurance de l'accidenté a fait appel au fond de garantie des dépôts qui réclame à ma compagne 700 euros et éventuellement plus en fonction du diagnostic effectué par leur médecin auprès de l'accidentée.

Au moment de l'accident, nous n'avions donc pas de logement mais, mon oncle étant décédé et possédant des biens immobiliers, moi et ma famille sommes héritiers de ses biens. Ma question est donc la suivante. Ma compagne peut-elle bénéficier de la responsabilité civile inscrite dans le contrat d'habitation de mon oncle sachant que je suis un de ses héritiers et que je suis pacsé avec ma compagne ?

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
11 avril 2017 à 13:52
Bonjour,

c'est au moment de l'accident qu'il aurait fallu avoir une assurance responsabilité civile, peu de chances que même si vous signalez à votre assurance que vous vivez en couple et que vous souhaitez que votre partenaire de pacs bénéficie de la responsabilité, cela suffise à la compagnie adverse. De plus, votre oncle étant décédé, avez-vous vous-même repris une assurance habitation sur un bien ?

Si la somme réclamée se limite vraiment aux alentours de 700 euros, votre compagne sen "tirerait" bien.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
11 avril 2017 à 16:17
" Ma compagne peut-elle bénéficier de la responsabilité civile inscrite dans le contrat d'habitation de mon oncle sachant que je suis un de ses héritiers et que je suis pacsé avec ma compagne ? " non
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