RSA et prêt a usage
Jyvag
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Bonjour,
Je viens d'acquérir à très petit prix, dans le cadre d'une succession vacante, une grande maison. Cette maison est séparée en deux parties : une principale (salon, cuisine, chambres,...) et d'un atelier, les deux séparés par un mur porteur sans ouverture.
Étant donné que je mène une vie de "vagabond", vivant d'intérim et de contrats saisonniers, la plupart du temps dans mon camion, je souhaitais louer a titre gratuit (prêt a usage ou commodat) la partie habitation de cette maison à une amie en difficulté qui est actuellement SDF et touche le RSA.
Je m'amenagerais pour moi l'étage de l'atelier, le rdc me permettant de garer mon camion. L'intérêt pour moi est d'avoir toujours quelqu'un à la maison (entretien, surveillance,...) pendant mes longues absences, de conserver un pied à terre (l'atelier) et bien sur d'aider une amie dans le besoin a recommencer une vie normale.
J'ai cependant peur qu'elle perde son droit au rsa car nous aurons tous deux la même adresse et que je touche pour ma part des revenus régulier, en gros qu'on soit reconnu comme un couple, ce qui n'est pas le cas. Cela m'était déjà arriver a une époque où on vivait a plusieurs dans un hangar, une partie des personnes avait perdu leur droit au RSA sous prétextes de vie en communauté.
Une solution serait que je me fasse une adresse postale en CCAS mais çà m'embête sachant que je suis quand même propriétaire et qu'elle pourrait gérer mes courriers en mon absence et que ça m'obligerait à des aller-retour.
Donc si quelqu'un a des informations sur ce sujet ou si à déjà vécu une expérience similaire, je suis preneur car j'ai vraiment peur qu'elle perde son seul revenu ou qu'on ce fasse accusé de fraudes...
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
Je viens d'acquérir à très petit prix, dans le cadre d'une succession vacante, une grande maison. Cette maison est séparée en deux parties : une principale (salon, cuisine, chambres,...) et d'un atelier, les deux séparés par un mur porteur sans ouverture.
Étant donné que je mène une vie de "vagabond", vivant d'intérim et de contrats saisonniers, la plupart du temps dans mon camion, je souhaitais louer a titre gratuit (prêt a usage ou commodat) la partie habitation de cette maison à une amie en difficulté qui est actuellement SDF et touche le RSA.
Je m'amenagerais pour moi l'étage de l'atelier, le rdc me permettant de garer mon camion. L'intérêt pour moi est d'avoir toujours quelqu'un à la maison (entretien, surveillance,...) pendant mes longues absences, de conserver un pied à terre (l'atelier) et bien sur d'aider une amie dans le besoin a recommencer une vie normale.
J'ai cependant peur qu'elle perde son droit au rsa car nous aurons tous deux la même adresse et que je touche pour ma part des revenus régulier, en gros qu'on soit reconnu comme un couple, ce qui n'est pas le cas. Cela m'était déjà arriver a une époque où on vivait a plusieurs dans un hangar, une partie des personnes avait perdu leur droit au RSA sous prétextes de vie en communauté.
Une solution serait que je me fasse une adresse postale en CCAS mais çà m'embête sachant que je suis quand même propriétaire et qu'elle pourrait gérer mes courriers en mon absence et que ça m'obligerait à des aller-retour.
Donc si quelqu'un a des informations sur ce sujet ou si à déjà vécu une expérience similaire, je suis preneur car j'ai vraiment peur qu'elle perde son seul revenu ou qu'on ce fasse accusé de fraudes...
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
A voir également:
- RSA et prêt a usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le CCAS pensez vous que je pourrais jouer sur le fait que la partie de la maison que je me réserve soit officiellement non habitable ?
En essayant de me renseigner sur les domiciliation je suis tombé sur les courriers du voyageur, cette solution me correspondrait mieux qu'un CCAS par la possibilité d'envois du courier, connaissez vous leurs validités administrative ?
Dans tous les cas encore merci,
Cordialement
je pense que non, la domiciliation au CCAS exige des conditions bien particulières.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Je ne connaissais pas "les courriers du voyageur". Donc en cherchant, j'ai bien trouvé un lien, mais à mon avis, cela n'aura aucune valeur face à l'administration. Les impôts vous connaissent, ils savent que vous êtes propriétaire. Vous allez payer la taxe foncière, la taxe d'habitation, comme voulez-vous qu'ils considèrent que vous n'avez pas d'adresse fixe ?
La seule solution reste donc d'être extrêmement optimiste et que la CAF reconnaisse les deux parties de la maison comme indépendantes ou qu'ils reconnaissent qu'on ne puisse être en couple car je ne suis présent que quelques semaines par an, fiche de paye a l'appui.
Encore merci de vos réponses, je fais part à mon amie, à elle de voir si elle veut prendre le risque de perdre son RSA ou si elle préfère restait dans sa situation...
Bonnes démarches