RSA et prêt a usage
Jyvag
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Modifié le 9 avril 2017 à 15:11
zico - 9 avril 2017 à 22:57
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A voir également:
- RSA et prêt a usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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9 avril 2017 à 15:21
9 avril 2017 à 15:21
Bonjour,
je doute que vous puissiez obtenir une domiciliation au CCAS alors que vous avez un bien.
Et hélas, il est probable que vous ayez le même problème que précédemment. Je doute que l'on puisse vous donner une manière imparable de ne pas être considéré en couple.
je doute que vous puissiez obtenir une domiciliation au CCAS alors que vous avez un bien.
Et hélas, il est probable que vous ayez le même problème que précédemment. Je doute que l'on puisse vous donner une manière imparable de ne pas être considéré en couple.
9 avril 2017 à 17:45
Pour le CCAS pensez vous que je pourrais jouer sur le fait que la partie de la maison que je me réserve soit officiellement non habitable ?
En essayant de me renseigner sur les domiciliation je suis tombé sur les courriers du voyageur, cette solution me correspondrait mieux qu'un CCAS par la possibilité d'envois du courier, connaissez vous leurs validités administrative ?
Dans tous les cas encore merci,
Cordialement
9 avril 2017 à 17:51
je pense que non, la domiciliation au CCAS exige des conditions bien particulières.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Je ne connaissais pas "les courriers du voyageur". Donc en cherchant, j'ai bien trouvé un lien, mais à mon avis, cela n'aura aucune valeur face à l'administration. Les impôts vous connaissent, ils savent que vous êtes propriétaire. Vous allez payer la taxe foncière, la taxe d'habitation, comme voulez-vous qu'ils considèrent que vous n'avez pas d'adresse fixe ?
9 avril 2017 à 18:12
La seule solution reste donc d'être extrêmement optimiste et que la CAF reconnaisse les deux parties de la maison comme indépendantes ou qu'ils reconnaissent qu'on ne puisse être en couple car je ne suis présent que quelques semaines par an, fiche de paye a l'appui.
Encore merci de vos réponses, je fais part à mon amie, à elle de voir si elle veut prendre le risque de perdre son RSA ou si elle préfère restait dans sa situation...
9 avril 2017 à 18:14
Bonnes démarches
9 avril 2017 à 18:15