Contestation mise en fourrière après coup ?
Hornet_rider
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Bonjour,
Suite à une mésaventure, je souhaite savoir si:
- Je peux contester une mise en fourrière après avoir récupéré mon véhicule et d'ores et déjà réglé les frais d’enlèvement et de garde ?
- J'ai des chances de voir ma contestation acceptée, j'étais stationné comme le véhicule blanc sur les photos. Le marquage au sol est partiellement effacé/apparent, cependant en amont il y a un panneau d'interdiction de stationner que je n'avais malheureusement pas vu...
- Contestation PV (35€) + mise en fourrière (150+29€) valent t-elles le coup d'être demandées ?
Merci pour vos retours !
Suite à une mésaventure, je souhaite savoir si:
- Je peux contester une mise en fourrière après avoir récupéré mon véhicule et d'ores et déjà réglé les frais d’enlèvement et de garde ?
- J'ai des chances de voir ma contestation acceptée, j'étais stationné comme le véhicule blanc sur les photos. Le marquage au sol est partiellement effacé/apparent, cependant en amont il y a un panneau d'interdiction de stationner que je n'avais malheureusement pas vu...
- Contestation PV (35€) + mise en fourrière (150+29€) valent t-elles le coup d'être demandées ?
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5 réponses
Les barrières n'étaient pas présentes le jour où je m'y suis garé, sinon je me serait posé des questions justement.
Le souhait de ma contestation repose plus sur le fait que le marquage au sol apparent et le panneau soient contradictoires et en jouant sur le bénéfice du doute.
Doit-on se fier à un panneau plus qu'à un marquage au sol ou inversement ?
Exemple : Si un marquage "PAYANT" est à moitié effacé au sol et qu'aucun ticket de stationnement n'est sur le véhicule, le PV est assuré quand même
Le souhait de ma contestation repose plus sur le fait que le marquage au sol apparent et le panneau soient contradictoires et en jouant sur le bénéfice du doute.
Doit-on se fier à un panneau plus qu'à un marquage au sol ou inversement ?
Exemple : Si un marquage "PAYANT" est à moitié effacé au sol et qu'aucun ticket de stationnement n'est sur le véhicule, le PV est assuré quand même
" en amont il y a un panneau d'interdiction de stationner " : oui, et des barrières de ville posées en bataille pour renforcer visuellement la situation.
Et sans doute derrière tout cela, vu l'implantation de type non temporaire du panneau, trouve-t-on un arrêté municipal édictant une telle interdiction de stationner à cet endroit.
Donc une contestation, qui reste certes toujours possible, semble n'avoir que peu d’espoir de succès ...
Et sans doute derrière tout cela, vu l'implantation de type non temporaire du panneau, trouve-t-on un arrêté municipal édictant une telle interdiction de stationner à cet endroit.
Donc une contestation, qui reste certes toujours possible, semble n'avoir que peu d’espoir de succès ...
Bonjour,
il y a un panneau d'interdiction de stationner que je n'avais malheureusement pas vu...
Pour un problème dû a votre vision, la contestation est irrecevable.
il y a un panneau d'interdiction de stationner que je n'avais malheureusement pas vu...
Pour un problème dû a votre vision, la contestation est irrecevable.
À part le cas du stationnement payant, le marquage au sol n'est là que pour "ordonner" les véhicules afin d'optimiser l'utilisation de l'espace, ce n'est pas une indication réglementaire.
Encore une fois, c'est très, très ténu comme raisonnement, avec une fois encore a priori des chances de succès de la même couleur, mais pourquoi pas ?
Qui ne risque rien n'a rien.
Encore une fois, c'est très, très ténu comme raisonnement, avec une fois encore a priori des chances de succès de la même couleur, mais pourquoi pas ?
Qui ne risque rien n'a rien.
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