Taxe d'habitation au bailleur ou locataire
Atlante007
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A voir également:
- Taxe d'habitation au bailleur ou locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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6 avril 2017 à 10:43
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Bonjour,
Il est normal que votre locataire ait payé la TH 2016 s il était bien dans les lieux au 01 01 2016.
La TH 2017 n est pas sortie encore
Qui avait ke bien à sa disposition au 01 01 2017 ?
Il est normal que votre locataire ait payé la TH 2016 s il était bien dans les lieux au 01 01 2016.
La TH 2017 n est pas sortie encore
Qui avait ke bien à sa disposition au 01 01 2017 ?
Atlante007
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6 avril 2017 à 12:31
6 avril 2017 à 12:31
Au 01/01/2017, le logement n'est plus loué. C'est moi le bailleur qui en ai la jouissance. Cdlt
doris33
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6 avril 2017 à 12:43
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"Au 01/01/2017, le logement n'est plus loué. C'est moi le bailleur qui en ai la jouissance. "
Donc, vous êtes redevable de la TH 2017. Il vous suffit de vous rapprocher du service des impôts.
Donc, vous êtes redevable de la TH 2017. Il vous suffit de vous rapprocher du service des impôts.
Atlante007
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6 avril 2017 à 12:58
6 avril 2017 à 12:58
Merci,
Encore une petite précision, je croyait qu'en cas de location MEUBLEE, c'était au bailleur de règler la taxe d'habitation. Est-ce le cas?
Encore une petite précision, je croyait qu'en cas de location MEUBLEE, c'était au bailleur de règler la taxe d'habitation. Est-ce le cas?
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doris33
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Modifié le 6 avril 2017 à 13:03
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"Encore une petite précision, je croyait qu'en cas de location MEUBLEE, c'était au bailleur de règler la taxe d'habitation. Est-ce le cas?"
non, à moins que le bailleur se réserve le bien pendant quelques mois de l'année, comme lors de locations saisonnières et qu'il impose au locataire "habituel " de quitter le logement certains mois.
Bien cordialement
non, à moins que le bailleur se réserve le bien pendant quelques mois de l'année, comme lors de locations saisonnières et qu'il impose au locataire "habituel " de quitter le logement certains mois.
Bien cordialement
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6 avril 2017 à 13:02
6 avril 2017 à 13:02
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2017 à 10:48
Qui avait ke bien à sa disposition au 01 01 2017 ?
2016 peut etre.....
Bonne journée
6 avril 2017 à 10:53
Le locataire est parti en septembre 2016, donc qui était dans les lieux au 01 01 2017 ?
Bonne journée
6 avril 2017 à 11:06
6 avril 2017 à 11:11