Pourcentage dus au Genealogiste lors de Succession

Sergeouattra Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2017 - Modifié le 4 avril 2017 à 00:27
 Zou - 4 avril 2017 à 08:29
Pourquoi un Genealogiste charge son pourcentage 20% plus 20% TVA?
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1 réponse

Parce qu'il ne peut pas vous facturer hors taxes. Mais la TVA ne s'applique que sur son tarif HT, pas sur le montant de votre héritage.
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