Pourcentage dus au Genealogiste lors de Succession ... Signaler Sergeouattra - Dernière réponse le 4 avr. 2017 1 réponse Pourquoi un Genealogiste charge son pourcentage 20% plus 20% TVA? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Zou Parce qu'il ne peut pas vous facturer hors taxes. Mais la TVA ne s'applique que sur son tarif HT, pas sur le montant de votre héritage. Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Solde de tout compte notaire explication lilp Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Zou Parce qu'il ne peut pas vous facturer hors taxes. Mais la TVA ne s'applique que sur son tarif HT, pas sur le montant de votre héritage.