Pourcentage dus au Genealogiste lors de Succession

Sergeouattra Messages postés 1 Statut Membre -  
 Zou -
Pourquoi un Genealogiste charge son pourcentage 20% plus 20% TVA?
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1 réponse

Zou
 
Parce qu'il ne peut pas vous facturer hors taxes. Mais la TVA ne s'applique que sur son tarif HT, pas sur le montant de votre héritage.
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