Prime d' ancienneté
sauterelle8869
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sauterelle8869 Messages postés 6 Statut Membre -
sauterelle8869 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour , comme convention je suis affiliée aux textiles (confections) voilà ma question ma prime d' ancienneté était de 175 euros en 2014 , 175 euros en 2015 et 150 euros en 2016 , or je n' ai pas manqué , depuis trois mois avec ma responsable , on lance des mails à la société de comptabilité qui s' occupent des payes et voici sa réponse aujoud' hui : sa prime d' ancienneté annuelle est moindre que les autres années car sur 2016 , elle n' a pris beaucoup de CP et la prime est calculée sur l' indemnité des congés payés de l' année !!!!! or les congés vont de MAI en MAI et donc l' année 2016 n' ai pas finie , on ne comprend rien et impossible de savoir comment est calculée cette prime ! merci de m' éclaircir .
A voir également:
- Prime ancienneté hcr
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2 réponses
la comptable doit vous expliquer comment on calcule cette prime et vous donner l'article de la convention collective ...
Celle-là ? Cela ressmble bien à ce qu'il vous explique.
Après je laisse Anny-Li répondre.
Il faudrait voir comment il calculait 2014 et quand elle était versée.
Là, on dirait qu'il n' a payé que sur la base de 4 semaines sur 5
Convention collective nationale du 17 février 1958
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Industries de l'habillement
Brochure n° 3098
ANNEXE I - OUVRIERS Convention collective nationale du 17 février 1958
Prime d'ancienneté
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
A compter du 1er avril 1982, les ouvriers présents dans l'entreprise à la date d'ouverture de la période des congés payés (1er Mai) et justifiant à cette date de l'ancienneté requise ci-après auront droit à une prime d'ancienneté, calculée sur l'indemnité de congés payés correspondant au congé annuel, dans la limite de trente jours ouvrables et déterminée comme suit :
- 5 % pour les ouvriers justifiant de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 10 % pour les ouvriers justifiant de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 20 % pour les ouvriers justifiant de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 25 % pour les ouvriers justifiant de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salarié licencié, sauf faute grave, bénéficie également de cette prime.
Le paiement de cette prime aura lieu au moment des congés payés ou à une autre date dans les entreprises où la prime d'ancienneté existant au 29 janvier 1971 est payée à une date différente.
Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 2 "
Modalités d'application " de la présente annexe, les primes d'ancienneté existant déjà dans les entreprises à la date de signature du présent accord ne se cumuleront pas avec la prime définie dans le présent article.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=84E3F8CE897421CDC2B5C6CA9B8D08A8.
tpdila17v_1?idSectionTA
=KALISCTA000005692111&cid
Texte=KALITEXT000005642924&idConvention=KALICONT000005635647#KALIARTI000023595471
Cdt
Après je laisse Anny-Li répondre.
Il faudrait voir comment il calculait 2014 et quand elle était versée.
Là, on dirait qu'il n' a payé que sur la base de 4 semaines sur 5
Convention collective nationale du 17 février 1958
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Industries de l'habillement
Brochure n° 3098
ANNEXE I - OUVRIERS Convention collective nationale du 17 février 1958
Prime d'ancienneté
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
A compter du 1er avril 1982, les ouvriers présents dans l'entreprise à la date d'ouverture de la période des congés payés (1er Mai) et justifiant à cette date de l'ancienneté requise ci-après auront droit à une prime d'ancienneté, calculée sur l'indemnité de congés payés correspondant au congé annuel, dans la limite de trente jours ouvrables et déterminée comme suit :
- 5 % pour les ouvriers justifiant de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 10 % pour les ouvriers justifiant de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 20 % pour les ouvriers justifiant de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 25 % pour les ouvriers justifiant de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salarié licencié, sauf faute grave, bénéficie également de cette prime.
Le paiement de cette prime aura lieu au moment des congés payés ou à une autre date dans les entreprises où la prime d'ancienneté existant au 29 janvier 1971 est payée à une date différente.
Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 2 "
Modalités d'application " de la présente annexe, les primes d'ancienneté existant déjà dans les entreprises à la date de signature du présent accord ne se cumuleront pas avec la prime définie dans le présent article.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=84E3F8CE897421CDC2B5C6CA9B8D08A8.
tpdila17v_1?idSectionTA
=KALISCTA000005692111&cid
Texte=KALITEXT000005642924&idConvention=KALICONT000005635647#KALIARTI000023595471
Cdt
Bonjour , la comptable m' a enfin donné la convention et c' est exactement celle décrit au dessus ! le problème , c' est que les congés vont de Mai en Mai et qu ' apparemment , on n' a pas tenu compte qu' il me restait encore dix jours à prendre , que je vais prendre en Mai ! à mon avis , on a pris en compte les congés de janvier à décembre ! quatre jours en Mai 2016 et trois semaines en Août 2016 , la prime est versée en décembre ! bizarre , je ne comprend pas leurs calcul ! car si ils avaient pris à partir de Mai 2016 à Mai 2017 , tout mes congés étaient pris ! la comptable m' a promis de recalculer , il y a beaucoup d' erreurs dans cette société de comptabilité , une autre n' a pas eu sa prime de transport , une autre ses jours d' anciennetés ont étés oubliés ! merci quand même pour m' avoir répondu ; cordialement .
Bonjour , mes cinq semaines de congés sont pris tout les ans , répartis entre Mai l' année en cours et Mai de l' année suivante , si elles ne sont pas prises avant le 1 Juin , elles sont perdues , on ne peut pas les cumuler d' une année sur l' autre ! je suis la seule de l'équipe qui a eu une perte sur sa prime d' ancienneté ! bizarre , je pense plutôt à une erreur de leur part mais comme cette société gère plusieurs entreprises , une erreur de 20 euros ne la perturbe pas plus que ça ! je verrai à la fin de l' année , merci et bonne continuation .
x vous a mis l'article .........