Taxe d'habitation
Lorlad
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djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 14:35
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 avril 2017 à 14:35
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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djivi38
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Modifié le 31 mars 2017 à 21:41
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bonsoir,
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant du logement au 1° janvier.
Pas de prorata possible !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
la TH est due - pour l'année entière - par l'occupant du logement au 1° janvier.
Pas de prorata possible !
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
doris33
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1 avril 2017 à 14:17
1 avril 2017 à 14:17
Bonjour,
si votre propriétaire vous impose de partir pour louer le bien cet été, c'est à lui de payer la TH et non vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Sinon, il n'existe pas de prorata pour la TH.
si votre propriétaire vous impose de partir pour louer le bien cet été, c'est à lui de payer la TH et non vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Sinon, il n'existe pas de prorata pour la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2017 à 14:35
si vous êtes redevable de la TH 2017, puisque vous allez indiquer dans votre prochaine déclaration de revenus votre adresse au 1° janv 2017, les impôts calculeront votre TH et vous l'enverront (prenez, La Poste, la précaution de faire suivre votre courrier pendant 12 mois).
Ne JAMAIS payer une TH qui n'est PAS à son propre nom.
Cdt.