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Cerfa_11530-04-.pdf

mfrance77 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 31 mars 2017 à 13:37
 Utilisateur anonyme - 31 mars 2017 à 14:35
Bonjour ,

J'ai bien téléchargé la notice explicative pour effectuer une demande de modification de garde d'enfant auprès du JAF mais impossible de trouver le formulaire pour faire cette demande . Quelqu'un a t il un lien pour trouver ce document ou un modèle de lettre .
Merci par avance pour vos réponses .
CDT

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 mars 2017 à 14:35
Bonjour

Tu parles de ceci: https://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_11530-04-1.pdf ?

;)
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