Chèque de dépôt de garantie rejeté
smoothgirl
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi louons un logement dont le chèque de dépôt de garantie a malheureusement été rejeté par notre banque pour faute de provisions... Il y de cela 2 ans (problèmes bancaires réglés depuis). L'agence immobilière vient de m'appeler pour nous demander de payer ce dépôt de garantie aujourd'hui, alors que nous prévoyons de déménager d'ici 2/3 mois (pou mutation donc la lettre de préavis ne leur a pas encore été donné). De plus, ils nous réclament 50€ de frais de rejet de la part de leur banque...
Nous trouvons ça vraiment déplacé, d'autant que nous n'avons jamais eu aucun retard de paiement de loyer et que des réparations étaient à faire, prévues dans l'état des lieux d'entrée (serrure, placard cassés), n'ont jamais réalisées.
Avons-nous un recours compte tenu du délai important entre la date prévue pour le dépôt de garantie, c'est-à-dire l'entrée dans les lieux, et la date d'aujourd'hui ? Sur le bail est écrit "Le locataire a versé, à titre de dépôt de garantie, au bailleur au mandataire la somme de : ... ". Cela est-il suffisant légalement pour justifier de ne pas verser "une seconde fois" le dépôt de garantie, dans le sens où nous l'aurions déjà versé ?
Et sommes nous obligés de régler des "frais bancaires" dûs au rejet du chèque ? Peut-il y avoir prescription, de la même manière que le délai prévu pour encaisser un chèque en quelques sortes ?
Merci,
Sarah
Mon conjoint et moi louons un logement dont le chèque de dépôt de garantie a malheureusement été rejeté par notre banque pour faute de provisions... Il y de cela 2 ans (problèmes bancaires réglés depuis). L'agence immobilière vient de m'appeler pour nous demander de payer ce dépôt de garantie aujourd'hui, alors que nous prévoyons de déménager d'ici 2/3 mois (pou mutation donc la lettre de préavis ne leur a pas encore été donné). De plus, ils nous réclament 50€ de frais de rejet de la part de leur banque...
Nous trouvons ça vraiment déplacé, d'autant que nous n'avons jamais eu aucun retard de paiement de loyer et que des réparations étaient à faire, prévues dans l'état des lieux d'entrée (serrure, placard cassés), n'ont jamais réalisées.
Avons-nous un recours compte tenu du délai important entre la date prévue pour le dépôt de garantie, c'est-à-dire l'entrée dans les lieux, et la date d'aujourd'hui ? Sur le bail est écrit "Le locataire a versé, à titre de dépôt de garantie, au bailleur au mandataire la somme de : ... ". Cela est-il suffisant légalement pour justifier de ne pas verser "une seconde fois" le dépôt de garantie, dans le sens où nous l'aurions déjà versé ?
Et sommes nous obligés de régler des "frais bancaires" dûs au rejet du chèque ? Peut-il y avoir prescription, de la même manière que le délai prévu pour encaisser un chèque en quelques sortes ?
Merci,
Sarah
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3 réponses
Bonjour,
le chèque de dépôt de garantie a été rejeté par notre banque pour faute de provisions... Il y de cela 2 ans
ils nous réclament 50€ de frais de rejet de la part de leur banque...
Nous trouvons ça vraiment déplacé,
Etes-vous conscient de ce que vous écrivez ? Non seulement, votre chèque est refusé par votre banque, mais vous ne renouvelez pas l'émission d'un nouveau chèque, lorsque votre compte est à nouveau approvisionné !
Il a fallu 2 ans à votre bailleur pour s'en apercevoir, c'est un peu long je vous l'accorde, mais il est dans son BON DROIT ! En plus de cela vous êtes offusqué parce que l'agence vous facture 50 € de rejet de chèque. c'est ce que font toutes les banques. Puisque c'est de votre faute que cette somme a été imputée à votre agence, il parait pour le moins normal que vous assumiez votre insouciance....!
Peut-il y avoir prescription
Et malhonnête en plus de cela, eh ben dites donc, comme vous y allez !
le chèque de dépôt de garantie a été rejeté par notre banque pour faute de provisions... Il y de cela 2 ans
ils nous réclament 50€ de frais de rejet de la part de leur banque...
Nous trouvons ça vraiment déplacé,
Etes-vous conscient de ce que vous écrivez ? Non seulement, votre chèque est refusé par votre banque, mais vous ne renouvelez pas l'émission d'un nouveau chèque, lorsque votre compte est à nouveau approvisionné !
Il a fallu 2 ans à votre bailleur pour s'en apercevoir, c'est un peu long je vous l'accorde, mais il est dans son BON DROIT ! En plus de cela vous êtes offusqué parce que l'agence vous facture 50 € de rejet de chèque. c'est ce que font toutes les banques. Puisque c'est de votre faute que cette somme a été imputée à votre agence, il parait pour le moins normal que vous assumiez votre insouciance....!
Peut-il y avoir prescription
Et malhonnête en plus de cela, eh ben dites donc, comme vous y allez !
bonjour,
parce que depuis 2 ans que votre chèque de DG a été rejeté par votre banque et que vos problèmes financiers ont disparus, vous n'avez jamais réglé de DG à votre propriétaire ?
Cdt.
parce que depuis 2 ans que votre chèque de DG a été rejeté par votre banque et que vos problèmes financiers ont disparus, vous n'avez jamais réglé de DG à votre propriétaire ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon WE !
Je ne pense pas avoir été malhonnête en essayant de les joindre deux fois pour leur demander la procédure à suivre suite au rejet de ce chèque, et donc tenter justement de résoudre ce problème, et n'avoir aucun retour de leur part... Je connais très peu de monde près à se battre pour pouvoir donner son argent à un tiers ! Selon moi cette agence a de gros problèmes de suivi des dossiers et on ne peut pas blâmer les locataires de ne pas les relancer sans cesse. Mais chacun son point de vue.
Concernant la prescription, je ne fais que poser une question (est-ce bien le but d'un forum ? Eclairez moi) qui ne me semble pas incroyable. Vous vous doutez bien que l'on a eu nous mêmes des frais suite au rejet du chèque, que, soit dit en passant, nous n'avons pas volontairement fait rejeter (puisque vous doutez de notre honnêteté). Peut-être n'avez-vous jamais eu de soucis d'argent, tant mieux pour vous.
Merci tout de même d'avoir pris de temps de nous répondre