Vente et Bail Oral
aerocaz
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aerocaz Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour madame, monsieur,
Je souhaite mettre en vente un terrain agricole dont j'ai hérité suite au décès du propriétaire.
Le propriétaire avait acquis ce bien en juin 2008.
Après quelques recherches de voisinage, il apparait qu'un agriculteur de la région loue ce terrain à l'année avec un règlement par chèque vers le mois de juin.
Aucun documents ou bail écrit n'existe et le locataire affirme que seul un bail oral a été fait avec le défunt mais sans préciser la date de début.
j'ai proposé par téléphone au locataire l'achat de ce terrain , mais en raison du prix demandé (0,39 €/M2), il préfère continuer à louer.
Une personne souhaite cependant l'acheter mais ne veux pas devenir le nouveau bailleur.
Pourriez vous m'expliquer comment je peux me dépêtré de cette situation.
Par avance merci beaucoup.
Je souhaite mettre en vente un terrain agricole dont j'ai hérité suite au décès du propriétaire.
Le propriétaire avait acquis ce bien en juin 2008.
Après quelques recherches de voisinage, il apparait qu'un agriculteur de la région loue ce terrain à l'année avec un règlement par chèque vers le mois de juin.
Aucun documents ou bail écrit n'existe et le locataire affirme que seul un bail oral a été fait avec le défunt mais sans préciser la date de début.
j'ai proposé par téléphone au locataire l'achat de ce terrain , mais en raison du prix demandé (0,39 €/M2), il préfère continuer à louer.
Une personne souhaite cependant l'acheter mais ne veux pas devenir le nouveau bailleur.
Pourriez vous m'expliquer comment je peux me dépêtré de cette situation.
Par avance merci beaucoup.
A voir également:
- Vente et Bail Oral
- Bail à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Pour que votre proposition soit prise en compte par cette personne, c'est par une lettre envoyée en recommandé avec avis de réception (L.R.A.R) que vous devez adresser votre proposition de vente du terrain agricole à cet agriculteur, locataire de la terre (il peut apporter la preuve du versement annuel puisqu'il paie régulièrement par chèque bancaire) et précisez bien qu'il vous donne une réponse écrite.
Cordialement.
Pour que votre proposition soit prise en compte par cette personne, c'est par une lettre envoyée en recommandé avec avis de réception (L.R.A.R) que vous devez adresser votre proposition de vente du terrain agricole à cet agriculteur, locataire de la terre (il peut apporter la preuve du versement annuel puisqu'il paie régulièrement par chèque bancaire) et précisez bien qu'il vous donne une réponse écrite.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, j'ai bien compris que je devais avoir par écrit les intentions du locataire.
Quand est il par contre :
- S'il ne répond pas à mon courrier recommandé avec A/R ?
- S'il me notifie qu'il ne souhaite pas l'acheter au prix demandé (ce qu'il m'a fait comprendre par téléphone) ?
- S'il me propose une solution alternative paiement en plusieurs traites ou l'acheter plus tard par exemple ?
Pour ce qui est du bail oral :
- A t'il encore une valeur juridique puisque le propriétaire est décédé ?
- Quel serai le délai légal pour être libéré du locataire s'il n’accepte pas mes conditions ?
Cordialement.
Une personne souhaite cependant l'acheter mais ne veux pas devenir le nouveau bailleur.
c'est bien, encore faut il, du fait qu'un agriculteur le loue, que la SAFER ne préempte pas ce terrain.... !
Cordialement
Cordialement.