A voir également:
- Bis ter quater a b c d e acte de naissance
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Prime de naissance 2024 - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- Bourse échelon 0 bis montant - - Etudes
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
21 mars 2017 à 13:36
21 mars 2017 à 13:36
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour
L'acte est nul, il ne peut y avoir des numéros bis, ter, quater dans un registre de naissance.
Les numéros doivent se suivre sans discontinuer, cela permet de vérifier qu'il n'y a ni double, ni omission, et fait foi de leur inscription chronologique au fur et à mesure des naissances.
Si vous avez un numéro 2 bis, on a pu l'intercaler comme on voulait.
Demain on pourrait ajouter le 24 ter.
La question a déjà été posée.
Cela concerne l'Algérie, n'est-ce-pas ?
Si vous vous mariez avec un acte de naissance bis, ils ne transcriront pas l'acte de mariage non plus.
Même BMV avait répondu ! Une réponse d'une logique remarquable
car il est impossible d'enlever la mentions bis
A ce sujet justement, on avait essayé de comprendre pourquoi c'était impossible, ce qui avait été fait comme procédure, devant qui, ce qui avait été obtenu, mais à la place, on s'est fait purement et simplement envoyé sur les roses !
Le consulat de toute façon refuse le je ne sais trop quoi qui dit que c'est impossible.
Donc je ne sais pas.
Voir un avocat algérien ou français spécialisé dans les problèmes de transcription et les actes apocryphes.
Cdt
L'acte est nul, il ne peut y avoir des numéros bis, ter, quater dans un registre de naissance.
Les numéros doivent se suivre sans discontinuer, cela permet de vérifier qu'il n'y a ni double, ni omission, et fait foi de leur inscription chronologique au fur et à mesure des naissances.
Si vous avez un numéro 2 bis, on a pu l'intercaler comme on voulait.
Demain on pourrait ajouter le 24 ter.
La question a déjà été posée.
Cela concerne l'Algérie, n'est-ce-pas ?
Si vous vous mariez avec un acte de naissance bis, ils ne transcriront pas l'acte de mariage non plus.
Même BMV avait répondu ! Une réponse d'une logique remarquable
car il est impossible d'enlever la mentions bis
A ce sujet justement, on avait essayé de comprendre pourquoi c'était impossible, ce qui avait été fait comme procédure, devant qui, ce qui avait été obtenu, mais à la place, on s'est fait purement et simplement envoyé sur les roses !
Le consulat de toute façon refuse le je ne sais trop quoi qui dit que c'est impossible.
Donc je ne sais pas.
Voir un avocat algérien ou français spécialisé dans les problèmes de transcription et les actes apocryphes.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...