Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"
shivax
Messages postés
25
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2024
-
19 mars 2017 à 19:00
shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:42
shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:42
A voir également:
- Prime brut ou net
- Pourcentage brut net - Accueil - Juridique et social
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Prime ppv brut ou net - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
2 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
20 mars 2017 à 06:59
20 mars 2017 à 06:59
une prime c est toujours brut
sinon cela s appelle une indemnité
sinon cela s appelle une indemnité
20 mars 2017 à 10:14
Mais vous dites qu'une indemnite est en Net...
Je ne suis pas sur de cela non plus, puisque certaines indemnities (licencienment) par example ne sont pas totalement exoneres de charges sociales..
A partir d'un certains montants, ells sont exeoneres partiellement.
20 mars 2017 à 11:34
20 mars 2017 à 11:56
indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence...
Donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'une indemnite est en Net..
De toute maniere, ma question n'est pas sur ce point... ;->
Ma question est : quelle est la loi lorsque 2 parties (employeur et employe) signent un contrat de "primes' et que le montant ne soit indique ni en NET ni en BRUT..
20 mars 2017 à 13:14
vous parlez de prime de PRIME exceptionnelle il est évident que j ai mis à part le préavis les CP etc.?
et cela sera toujours du brut si rien d indiqué