Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"
shivax
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jfqld
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20 mars 2017 à 06:59
20 mars 2017 à 06:59
une prime c est toujours brut
sinon cela s appelle une indemnité
sinon cela s appelle une indemnité
20 mars 2017 à 10:14
Mais vous dites qu'une indemnite est en Net...
Je ne suis pas sur de cela non plus, puisque certaines indemnities (licencienment) par example ne sont pas totalement exoneres de charges sociales..
A partir d'un certains montants, ells sont exeoneres partiellement.
20 mars 2017 à 11:34
20 mars 2017 à 11:56
indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence...
Donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'une indemnite est en Net..
De toute maniere, ma question n'est pas sur ce point... ;->
Ma question est : quelle est la loi lorsque 2 parties (employeur et employe) signent un contrat de "primes' et que le montant ne soit indique ni en NET ni en BRUT..
20 mars 2017 à 13:14
vous parlez de prime de PRIME exceptionnelle il est évident que j ai mis à part le préavis les CP etc.?
et cela sera toujours du brut si rien d indiqué