Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"

shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 19 mars 2017 à 19:00
shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 20 mars 2017 à 13:42
Bonjour

il y a plusieurs mois j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).
Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquées"
"fiscales" et non "sociales"...
Je pourrais interpréter ce montant donc "Net imposable"..(à ma connaissance c'est celui la qui est soumis a des retenus fiscales).

Le mois dernier, ils m'ont donc payés cette prime.
Mais a ma surprise, ils ont retirés les charges sociales de ce montant.
J'ai réclamé un paiement en "net". Mais pour l'instant ils campent sur leur position sans faire d'effort pour me convaincre aue j'ai tort (en plus je fais une confiance tres tres limitéé a cette societe qui a deja montre au niveau d'incompetence assez haut).

Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.
cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?
est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

Merci d'avance
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
20 mars 2017 à 06:59
une prime c est toujours brut
sinon cela s appelle une indemnité

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shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 9
20 mars 2017 à 10:14
Bonjour jfqld, et merci,

Mais vous dites qu'une indemnite est en Net...
Je ne suis pas sur de cela non plus, puisque certaines indemnities (licencienment) par example ne sont pas totalement exoneres de charges sociales..
A partir d'un certains montants, ells sont exeoneres partiellement.
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
20 mars 2017 à 11:34
ok mais vous montez dans des montants extrement hauts
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shivax Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 9 > jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
20 mars 2017 à 11:56
Nous pouvons prendre d'autres examples d'indemnites si vous voulez qui seront soumis a charges sociales des le 1er euro:
indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence...

Donc je ne pense pas qu'on puisse dire qu'une indemnite est en Net..


De toute maniere, ma question n'est pas sur ce point... ;->
Ma question est : quelle est la loi lorsque 2 parties (employeur et employe) signent un contrat de "primes' et que le montant ne soit indique ni en NET ni en BRUT..
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
20 mars 2017 à 13:14
de toute façon la réponse que je vous donne c est pas celle que vous voulez entendre donc vous aurez tjs des arguments

vous parlez de prime de PRIME exceptionnelle il est évident que j ai mis à part le préavis les CP etc.?

et cela sera toujours du brut si rien d indiqué
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