Entretien préalable à sanction
aline
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jee pee Messages postés 42682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en maladie suite à un AT je recois ce jour une lettre ar convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement , je ne sais absolument pas ce que l'on me reproche si je n'y vais pas car je suis en burn out que se passe t'il? suis je licencier? et dans combien de temps?
de plus je suis au CE et mon syndicat me reproche des fautes que je n'ai pas commises, quelle est la procédure pour supprimer mon mandat?
merci de vos reponses
je suis en maladie suite à un AT je recois ce jour une lettre ar convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement , je ne sais absolument pas ce que l'on me reproche si je n'y vais pas car je suis en burn out que se passe t'il? suis je licencier? et dans combien de temps?
de plus je suis au CE et mon syndicat me reproche des fautes que je n'ai pas commises, quelle est la procédure pour supprimer mon mandat?
merci de vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
Si tu ne vas pas à l'entretien, tu ne sauras pas ce qu'il t'est reproché et tu pourras être licenciée, si ton employeur va jusqu'à cette sanction. Il doit au minimum attendre 2 jours après la date de l'entretien pour t'envoyer un courrier. Plus, voir les règles de l'horaire de convocation pendant un arret maladie : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1339-licenciement-pendant-un-arr-t-maladie/
Après, même si tu as été élue au CE sur une liste syndicale, le syndicat ne peut pas te retirer ton mandat.
Par ailleurs, étant représentante du personnel, ton employeur doit demander l'avis du CE sur ton éventuel licenciement. Et avec cet avis, il doit obtenir l'accord de l'inspecteur du travail pour te licencier.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Si tu ne vas pas à l'entretien, tu ne sauras pas ce qu'il t'est reproché et tu pourras être licenciée, si ton employeur va jusqu'à cette sanction. Il doit au minimum attendre 2 jours après la date de l'entretien pour t'envoyer un courrier. Plus, voir les règles de l'horaire de convocation pendant un arret maladie : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1339-licenciement-pendant-un-arr-t-maladie/
Après, même si tu as été élue au CE sur une liste syndicale, le syndicat ne peut pas te retirer ton mandat.
Par ailleurs, étant représentante du personnel, ton employeur doit demander l'avis du CE sur ton éventuel licenciement. Et avec cet avis, il doit obtenir l'accord de l'inspecteur du travail pour te licencier.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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