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Taxe d'Habitation

Enjeagwadabt Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 14:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mars 2017 à 20:59
je n'ai pas eu à payer de taxe d'habitation depuis mon déménagement il y a 4 ans. aujourd'hui on me demande de justifier mon temps de présence dans le logement actuel. Serai-je dans l'obligation de payer les années antérieures alors que je suis seule avec mes trois enfants dont l'un est étudiant. De surcrôit je ne suis pas soumi à l'imposition.

Merci de vos conseils et de votre réponse,

Nadine

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
17 mars 2017 à 16:50
Bonjour à vous aussi,

Que vous soyez mère célibataire et non imposable, ne vous exonère pas du règlement obligatoire de votre taxe d'habitation.
Vous aurez un rappel, pour les années antérieures et probablement des pénalités a devoir.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 mars 2017 à 20:59
Bonjour

Si pas d' imposition à la taxe d' habitation ( omission d' établissement de la taxe d' habitation et non omission du paiement), seule la taxe 2016 pourra être réclamée (on est en 2017)

Si la taxe d' habitation n' a pas été émise, pas de majoration
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