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1 réponse
Bonjour,
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.
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