Comment être exonérée de la taxe d'habitation
Jacky
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10 mars 2017 à 13:15
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 13:19
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doris33
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10 mars 2017 à 13:19
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Bonjour,
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.
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