Comment être exonérée de la taxe d'habitation

Jacky - 10 mars 2017 à 13:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 13:19
j'ai une amie qui a 76 ans - veuve - elle est non imposable sur le revenu - peut-elle être exonérée de la taxe d'habitation ?
merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
10 mars 2017 à 13:19
Bonjour,

si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42


Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.

0