Comment être exonérée de la taxe d'habitation
Jacky
-
10 mars 2017 à 13:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 13:19
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 13:19
A voir également:
- Comment être exonérée de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 587
10 mars 2017 à 13:19
10 mars 2017 à 13:19
Bonjour,
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.
si elle n'est pas déjà exonérée de la TH, c'est que les conditions de revenus ne sont pas remplies. Elle n'est certes pas imposable, mais son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème qui est de 10 708 euros environ pour une part fiscale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais sa Th doit déjà avoir un abattement pour petits revenus.