Demande de non imposition

Régis - Modifié par gerber1 le 9/03/2017 à 15:07
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 mars 2017 à 15:05
Bonjour,
j'interviens pour le compte d'un garçon que j’héberge chez moi et qui va passer en jugement début Avril.
Pour obtenir l'aide juridictionnel il a besoin de justifier qu'il n'a pas de revenu donc non imposable donc pouvant obtenir l'aide juridictionnel...
Il s'appelle: Admir ****habite au:
Mon portable est : 06 ***)
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
9 mars 2017 à 15:05
Bonjour,

pour obtenir un avis d'imposition, il faut un délai de 3 mois après la déclaration de revenus.

Que ce jeune homme se présente au service des impôts de son domicile.
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