Taxe d'habitation
vifrane
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 mars 2017 à 21:05
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doris33
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1 mars 2017 à 21:05
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Bonjour,
L exonération est automatique si les conditions de revenus et d âge sont remplies.
Le RFR, revenu fiscal de référence, doit être inférieur à 10 708 euros pour une part afin de pouvoir être exonéré sur la TH 2017.
L exonération est automatique si les conditions de revenus et d âge sont remplies.
Le RFR, revenu fiscal de référence, doit être inférieur à 10 708 euros pour une part afin de pouvoir être exonéré sur la TH 2017.
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