Succession enfant naturel reconnu

Geronimo - 28 févr. 2017 à 13:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 13:39
Bonjour,
Je suis enfant naturel reconnu . Mon géniteur ne s'est jamais occupé de moi.
Mon père et son épouse ont eu 3 autres enfants.
Ma belle mère (très cardiaque) à fait signer à mon père gravement malade une donation entre époux
et la vente de leur maison pour dit-elle me léser de tout héritage.
Si mon géniteur décède en premier quels sont mes droits ?
Puis-je reclamer quelque chose du fait qu'il m'a toujours ignoré jusqu'à ce jour (60 ans)
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2 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
28 févr. 2017 à 13:35
Bonjour,

puisque vous avez été reconnu, vous aurez droit à une partie de la succession après le décès de votre père.

Même s'il y a eu donation au dernier vivant, vous ne serez pas évincé de la succession.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 févr. 2017 à 13:39
pour dit-elle me léser de tout héritage.
Ce qui est faux, mais surtout ne pas le lui dire.

Si mon géniteur décède en premier quels sont mes droits ?
Plutôt ceux de l'épouse, qui en sa qualité de conjoint survivant, bénéficiaire de cette donation entre époux, pourra choisir entre 3 possibilités dont la meilleure dans la situation présente est celle d'un quart et pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux 4 enfants.
En réalité elle aura la libre disposition de cette maison.

Néanmoins, elle ne pourra pas vendre sans votre accord et si cette vente se réalise vous obtiendrez une partie du produit de la vente.
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